Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique, COM(76) 274 final.
Agriculture : organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole - proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique, COM(76) 274 final.
Documents from [1973] to [1977]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-597
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-673
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies