Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du houblon - amélioration du fonctionnement actuel de l'organisation commune des marchés; importation en provenance de pays tiers; mesures concernant la récolte 1978.
Agriculture : organisation commune des marchés dans le secteur du houblon - amélioration du fonctionnement actuel de l'organisation commune des marchés; importation en provenance de pays tiers; mesures concernant la récolte 1978.
Documents from [1978] to [1980]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-485
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-558
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(78) 654 final) - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1978 (COM(79) 213 final).
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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