Agriculture : organisation du marché de la pomme de terre - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final).
Agriculture : organisation du marché de la pomme de terre - proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre (COM(75) 690 final).
Documents from [1975] to [1976]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-475
Original Reference Code
CEUE-SEGE-BAC-94-1985-548
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Avis du CES sur la "proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre". - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture du Parlement européen sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à un règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre - 14 juin 1976.
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French
Type of Archival Materials
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