DORIE-317 14_03 - Tribunal première instance: fonctionnement, règlement procédure

Documents from 30 April 1990 to 18 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-317
Complete Reference Code
DORIE-17-317
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 18/07/2005 - 10813/05(Presse177) - Tribunal de première instance - Modification du règlement de procédure - in COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2674ème session du Conseil - Affaires générales et relations extérieures -AFFAIRES GÉNÉRALES, Bruxelles, le 18/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 13/07/2005 - 10665/05 - Modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/10/2000 - 11614/1/00REV1 - Modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 16/10/2000 - 11615/00 - Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 09/06/2000 - 8866/00 - Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/06/2000 - 9581/00 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX TRAVAUX DU COREPER - Projet d'article 67, paragraphe 3, dans le projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - (Doc. de référence : 8866/00 et 8867/00) - Hyperlien
- Integral - 13/04/2000 - 7809/00 - Note de la présidence au Groupe Cour de justice - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 22/03/2000 - SI(2000)266 - 1868ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/03/2000 - Proposition de modification du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - SI(96)1136 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 - = Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - 8894/96 - Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - 8893/96 - Approbation par le Conseil des versions en langues finnoise et suédoise des règlements de procédure du Tribunal de 1ère instance et de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1995 - 7568/95(Presse162) - Cour de Justice/ Tribunal de première instance - in 1851e session du Conseil- MARCHE INTERIEUR - Luxembourg, le 06/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 02/06/1995 - 7583/95 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE PROCEDURE DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 19/05/1995 - 7329/95 - Projet de modification du Statut de la Cour de justice et du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance pour tenir compte des spécificités relatives aux recours contre des décisions des offices communautaires institués en vue de l'application d'un régime de propriété intellectuelle - Hyperlien
- Integral - 19/12/1994 - 12273/94 - Modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 26/07/1994 - 8625/94 - 1781ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières), Bruxelles, 27/07/1994 - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - SI(94)753 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - Modifications des dispositions du Protocole sur le statut de la Cour de Justice CE, ainsi que du règlement de procédure de la Cour de Justice et du Tribunal de 1ère instance. - Hyperlien
- Integral - 22/07/1994 - 8660/94 - Modifications à apporter aux dispositions du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1992 - 10422/90 - Règlement de procédure du Tribunal de première instance et amendements au règlement de procédure de la Cour de Justice - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1454ème réunion tenue à Bruxelles, le 28/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1991 - 5659/91 - Révision linguistique du règlement de procédure de la Cour de justice (doc. 5511/91 JUR 33 COUR 3) - Révision linguistique du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance (doc. 5512/91 JUR 34 COUR 4) - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - 9926/90 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et modifications au règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 14/11/1990 - 9997/90 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents - Projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 24/05/1996 - 7616/96 - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 19/02/1998 - 6173/98 - Projets de modification - de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24/10/1988 instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique ; - du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à permette au Tribunal de statuer en formation de juge unique - Hyperlien
- Integral - 15/01/1998 - 12942/97 - Projets de modification de : - de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24/10/1988, instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, en vue de permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique ; - du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, en vue de permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique - Hyperlien
- Integral - 25/07/1997 - 9830/97 - Projets de modification de : - de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24/10/1988, instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, en vue de permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique ; - du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, en vue de permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique - Hyperlien
- Integral - 30/01/1996 - 4677/96 - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes - doc. 9117/95 JUR 199 COUR et 11412/95 JUR 280 COUR 14 - Hyperlien
- Integral - 08/02/1995 - 4751/95 - Projet de modifications du statut de la Cour de justice et du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance pour tenir compte des spécificités relatives aux recours contre des décisions des offices communautaires instituées en vue de l'application d'un régime de propriété intellectuelle - doc. préc. 4224/95 JUR 5 COUR 1 - Hyperlien
- Integral - 12/07/1994 - 8315/94 - Modifications à apporter aux dispositions du protocole sur le statut de la Cour de justice annexé au traité CE et à celles des règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 07/11/1990 - 9508/90 - Modifications au règlement de procédure de la Cour de justice et projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 12/10/1990 - 8961/90 - Modifications au règlement de procédure de la Cour de justice et projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 19/09/1990 - 8556/90 - Modification du règlement de procédure de la Cour de justice et projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 26/07/1990 - 8030/90 - Modifications au règlement de procédure de la Cour de justice et au projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 01/02/2001 - JUR(2001)30052 - Modification des Règlements de procédure de la Cour et du TPI (JO L 322 du 19/12/2000, p.1 et 4) - Entrée en vigueur ce 01/02/2001 - Hyperlien
- Integral - 10/03/2004 - A5-0126/2004 - RAPPORT sur un projet du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union - Rapporteur: J. M. Gil-Robles Gil-Delgado (15738/2003 - C5-0625/2003 2003/0825(CNS)) Commission juridique et du marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 27/10/2000 - A5-0003/2000 - Tribunal de 1ère instance Projet de décision du Conseil modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribuanl de première instance des CE A5-003/2000 - Hyperlien
- Integral - 26/01/2000 - 5556/00 - Copie de lettre de M. B. Versterdorf, Président du Tribunal de première instance3 à J. Gama, Président du Conseil - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - 6291/97 - Copie de lettre de A. Saggio, Président du Tribunal de première instance à M. van Mierlo, Président du Conseil - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - 6290/97 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, Président de la Cour de Justice des CE à M. van Mierlo, Président du Conseil - Projet de modification de la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24/10/1988, instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à permettre au Tribunal de statuer en formation de juge unique - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - 11755/1/95REV1 - Copie de lettre de A. Saggio, Président du Tribunal de première instance à J. Solana, Président du Conseil - Les versions en langues finnoise et suédoise du règlement de procédure du Tribunal - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - 9117/95 - Copie de lettre de J.L. da Cruz Vilaça, Président du Tribunal de première instance à J. Solana, Président du Conseil - Modifications du règlement de procédure du Tribunal - Hyperlien
- Integral - 25/05/1994 - 7096/94 - COPIE DE LETTRE du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, signés par M. J.L. da CRUZ VILAÇA, Président en date du 11/05/1994 à M. Theodoros PANGALOS, Président du Conseil de l'Union européenne - Règlement de procédure du Tribaunal de prmeière instance - Hyperlien
- Integral - 30/04/1990 - 6135/90 - Copie de lettre de J.L. da Cruz Vilaça, Président du Tribunal de première instance à G. Collins, Président du Conseil - Projet de règlement de procédure du Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 23/02/1994 - - Lettre de J.L. da Cruz Vilaça, Président du Tribunal de première instance à J. Delors, Président de la Commission Procédure à une modification de Tribunal de sa pratique en matière de publication de sa jurisprudence dans le domaine du droit de la fonction publique européenne - Hyperlien
- Integral - 07/03/1994 - 5391/94 - Copie de lettre de H. Jung, Greffier du Tribunal de première instance à N. Ersboll, SG du Conseil - Publication du Tribunal de la jurisprudence dans le domaine du droit de la fonction publique communautaire - Hyperlien
- Integral - 19/06/1991 - - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DU 19/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 01/02/2001 - 2001/C34/01 - COUR DE JUSTICE - Version codifiée du règlement de procédure - (2001/C 34/01) - Hyperlien
- Integral - 02/02/2000 - - (EU) PE/INSTITUTIONS : LE PARLEMENT EST INVITE A APPROUVER 2 MODIFICATIONS DU FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - Hyperlien
- Integral - 29/07/1995 - - (EU) UE/TRIBUNAL 1ere INSTANCE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly