DORIE-308 13_05 - Cour de Justice: compétences recours en carence

Documents from 28 October 1971 to 04 August 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-308
Complete Reference Code
DORIE-17-308
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 04/08/1999 - C(1999)2604 - Pourvoi devant la Cour de justice - Télévision Française 1 SA "TF1" c/Commission - Hyperlien
- Excerpt - 29/11/1994 - T-479/93 - Affaires T-479/93 et T-559/93 - Giorgio Bernardi contre Commission des Communautés européennes - "Demandes d'ouverture d'une procédure en manquement - Irrecevabilité" - Hyperlien
- Integral - 08/01/1997 - IP/97/5.rev. - La commission adopte une méthode de calcul pour les sanctions qu'elle proposera à la Cour de Justice sur la base de l'article 171 du traité CE - Hyperlien
- Integral - 15/05/1996 - C(96)1374 - Secteur des médicaments vétérinaires - somatotropine bovine - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1993 - C-107/91 - Affaire C-107/91 - Empresa Nacional de Urânio SA (ENU) contre Commission des Communautés européennes - "CEEA - Recours en carence - Agence d'approvisionnement - Écoulement du stock d'uranium" - Hyperlien
- Integral - 13/03/1996 - SP(96)860 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Compte rendu sommaire des réunions de 12/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 05/01/1995 - JUR(95)00074 - Case C-445/93, European Parliament v. Commission (action for failure to act) - Hyperlien
- Integral - 19/11/1993 - A3-199/91 - RECOURS EN CARENCE introduite conformément à l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 09/12/1993 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ARGUMENTS DU RECOURS DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LA COMMISSION A PROPOS DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - Hyperlien
- Excerpt - 05/11/1993 - SP(93)3551 - Action devant la Cour de Justice - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1993 - SP(93)3608 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 04/11/1993 et 05/11/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1993 - SP(93)3098 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 06/10/1993, 07/10/1993 et 08/10/1993 - Recours en carence (libre circulation des personnes) - Hyperlien
- Excerpt - 08/10/1993 - SP(93)3076 - Recours en carence (libre circulation des personnes) - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1993 - SP(93)2940 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions de 28/09/1993 et 29/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1993 - PV(93)1167 - Libre circulation des personnes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 14/09/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1993 - HEBDO1167 - Divers - Libre circulation des personnes - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/09/1993 - Hyperlien
- Integral - 03/09/1993 - SEC(93)1328 - Recours en carence : respect des délais et conséquences financières - Hyperlien
- Integral - 12/08/1993 - C(93)2328 - Demande d'agir (art. 175/CEE) - accès à la profession d'avocat à Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1993 - SEC(93)1185 - Libre circulation des personnes : engagement par le Parlement européen d'une procédure au titre de l'article 175 du traité CEE contre la Commission - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 26/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1993 - PV(93)1162 - Déroulement de la session de juillet 1993 - recours en carence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1993 - HEBDO1162 - Déroulement de la session du 12 au 16 juillet 1993 (SP(93)2223) - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/07/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 16/07/1993 - SP(93)2223 - Libre circulation et immigration (recours en carence) - in PARLEMENT EUROPEEN - 07/1993 - LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Integral - 16/07/1993 - - (EU) CE/MARCHE UNIQUE : LE PARLEMENT A DECIDE D'ENTAMER LA PROCEDURE DU "RECOURS EN CARENCE" CONTRE LA COMMISSION A PROPOS DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - DELAIS DISPONIBLES POUR UNE INITIATIVE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 02/07/1993 - SP(93)2003 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires (carence dans l'application de l'article 8A, liberté de circulation) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 01/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1993 - SP(93)1685 - Problèmes à signaler dans les commissions parlementaires (carencedans l'application de l'article 8A, liberté de circulation) - in Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 17/06/1993 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - SEC(93)1273 - Libre circulation des personnes : engagement par le Parlement européen d'une procédure au titre de l'article 175 du traité CEE contre la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 11/06/1993 - SP(93)1612 - Libre circulation des personnes (recours en carence) - in Note hebdomadaire sur les activités parlementaires - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - C-41/92 - ORDONNANCE DE LA COUR - 10/06/1993 - "Recours en carence - Acte du Parlement - Procédure d'élection uniforme - Non-lieu à statuer" - Hyperlien
- Excerpt - 06/04/1993 - SI(93)278 - Libre circulation des personnes (action en carence) - in COMPTE RENDU de la 1652ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Luxembourg, le 05/04/1993 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1993 - - (EU) РЕ/TRANSPORTS : M.MÜLLER RECLAME UN RECOURS EN CARENCE CONTRE LE CONSEIL A PROPOS DE LA FISCALITE SUR LES CAMIONS - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - SEC(92)532 - ASPECTS JURIDIQUES DE L'ETABLISSEMENT D'UN REGIME DEFINITIF DE CABOTAGE ROUTIER - Hyperlien
- Integral - 05/03/1993 - JUR(93)02036 - Information relative à un arrêt de la Cour de Justice prononcé le 16/02/1993 - recours en carence - Hyperlien
- Integral - 24/02/1993 - - (EU) CE/TRANSPORT ROUTIER : LA RECHERCHE DE COMPROMIS ENTRE LES 12 SUR LES DOSSIERS CABOTAGE/FISCALITE ROUTIERE SE POURSUIT - VERS UNE "EURO-VIGNETTE" ? - L'EVENTUALITE D'UN RECOURS EN CARENCE CONTRE LE CONSEIL A PROPOS DU CABOTAGE SUBSISTE - Hyperlien
- Integral - 01/02/1993 - SP(93)175 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES INTERIEURES - Compte rendu succinct des réunions de 25/01/1993, 26/01/1993 et 27/01/1993 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1993 - SI(93)11 - 1549ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/01/1993 - Régimes commerciaux à l'importation - Hyperlien
- Excerpt - 06/01/1993 - PV(93)1134 - Relations avec les pays à commerce d'état - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 06/01/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/1992 - COM(92)PV1133 - Déroulement du Conseil "Affaires Générales" (carence du Conseil) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/12/1992 - Hyperlien
- Integral - 10/06/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : DANS L'AFFAIRE DES IMPORTATIONS D'OIES ET DE CANARDS HONGROIS ET POLONAIS, UN PROBLEME JURIDIQUE TRES IMPORTANT EST POSE A LA COUR - recours en carence - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1991 - IP(91)1195 - Milk Marketing Boards - Unilateral extension of their compulsory powers - Hyperlien
- Integral - 14/03/1991 - C(91)537 - Mise en demeure (art. 175/CEE) - transit pays tiers - Hyperlien
- Integral - 28/02/1989 - JUR(89)D/01310 - Recevabilité du recours en carence d'une entreprise du fait que la Commission n'aurait pas engagé une procédure en application de l'article 169 du traité contre la République française - Hyperlien
- Integral - 18/05/1990 - SI(90)387 - 1431ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 15/05/1990 et 16/05/1990 - Répartition des quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède - Hyperlien
- Integral - 10/10/1988 - 7988/1/88REV1 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1124/88 de Lady ELLES et M. ROGALLA (ancienne question orale n° O-33/88 du Groupe des Affaires Générales en date du 07/10/1988 au Comité des Représentants Permanents - Contrôles et formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires - carence du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 09/03/1990 - SP(90)728 - Cabotage routière : saisine de la Cour de justice par le Parlement européen - in Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1990 - - Relations avec le Parlement : quelques considérations essentiellement pratiques - Hyperlien
- Integral - 08/07/1985 - JUR(85)D/03653 - Case 13/83 - European Parliament, supported by the Commission, against the Council, supported by the Netherlands - Hyperlien
- Excerpt - 23/05/1985 - - COUR DE JUSTICE : LE RECOURS DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL POUR L'ABSENCE DE DECISIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DES TRANSPORTS EST PARTIELLEMENT ACCEPTE - Hyperlien
- Integral - 22/05/1985 - JUR(84)D/03199 - Arrêt de la Cour du 22/05/1985 dans l'affaire 13/83 (Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil des Communautés européennes) - Hyperlien
- Integral - 24/01/1985 - - COUR DE JUSTICE : SELON L'AVOCAT GENERAL, LE RECOURS DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL DANS L'AFFAIRE "TRANSPORTS" EST RECEVABLE - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/1983 - COM(83)PV704 - Transports - recours en carence du Parlement européen - schema d'intervention de la Commission (doc. SEC(83)1392 à doc. SEC(83)1392/3) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 704ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 07/09/1983 (matin) et le 09/09/1983 (après-midi) - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1983 - COM(83)PV689 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil en matière de transport (affaire 13/83) (doc. SEC(83)631) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 689ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 20/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1983 - SEC(83)631 - AFFAIRE 13/83 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL - INTERVENTION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 28/02/1983 - COM(83)PV682 - Recours en carence du Parlement en matière de transport - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 682ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 23/02/1983 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - SI(83)177 - 828ème session du Conseil (Transport) - 23/02/1983 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1983 - JUR(83)D/00956 - Recours en carence Parlement c. Conseil (Affaire 13/82) - Calendrier prévisionnel de la procédure devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 18/02/1983 - SEC(83)303 - RECOURS DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LE CONSEIL POUR NON-INSTAURATION D'UN POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (AFFAIRE 13/83) - Hyperlien
- Integral - 16/02/1983 - 4782/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil - Etat de la politique commune des transports - Résumé des débats du Conseil du 16/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1983 - 4998/83 - Point 3 de l'ordre du jour : - Relevé des actes du Conseil en vigueur dans le domaine des transports - Hyperlien
- Excerpt - 11/02/1983 - COM(83)PV680 - POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (doc. COM(83) 58 à COM(83) 58/6) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 680ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 08/02/1983 - Hyperlien
- Integral - 04/02/1983 - 4578/83 - AFFAIRE SOUMISE A LA COUR DE JUSTICE - Recours fondé sur l'article 175 du traité instituant la CEE en vue de faire constater le défaut d'instaurer une politique commune des transports et de décider sur de nombreuses propositions soumises par la Commission relatives à des actes juridiques en matière de politique des transports - Affaire 13/83 (Parlement européen contre Conseil) - Hyperlien
- Integral - 02/02/1983 - JUR(83)D/0579 - Politique commune de transport - carence du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1983 - COM(83)PV678 - Politique des transports - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 678ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 25/01/1983 et le 26/01/1983 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1983 - SI(83)57 - 1103ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25/01/1983 - Tenue d'une session spéciale du Conseil "Transports" (23/02/1983) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1983 - 4321/83 - Note du Secrétariat Général du Conseil en date du 18/01/1983 - Déclaration du Président du Parlement européen sur le recours en carence contre le Conseil dans le domaine de la politique commune des transports - Hyperlien
- Integral - 20/12/1982 - SI(82)904 - 814ème Session du Conseil "Transports" - Bruxelles, le 16/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1982 - SP(82)4534 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 02/12/1982 et 03/12/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 13/12/1982 - COM(82)PV672 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine des transports (doc. SEC(82)2055/2) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 672ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 08/12/1982 (matin et après-midi) et le 09/12/1982 (matin) - Hyperlien
- Integral - 08/12/1982 - SEC(82)2055/2 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LE CONSEIL EN MATIERE DE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS - Hyperlien
- Integral - 06/12/1982 - SEC(82)2055 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LE CONSEIL EN MATIERE DE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS - Hyperlien
- Excerpt - 06/12/1982 - COM(82)PV671 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de transports - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 671ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 01/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1982 - SP(82)4538 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON TRANSPORT - Summary Record of the meetings held 25/11/1982, 26/11/1982, 01/12/1982 and 02/12/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 22/11/1982 - COM(82)PV669 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil "Transports" (doc. SI(82)775 et 755/2) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 669ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 17/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1982 - SI(82)795 - 1095ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 17/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le cadre de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 13/11/1982 - 10911/82 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée en date du 21/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1982 - COM(82)PV668 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil "Transports" - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 668ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1982 - SI(82)755/2 - 1094ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 12/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 11/11/1982 - SI(92)755 - 1094ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1982 - SEC(82)1767 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de politique des transports (doc. SI(82)748) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 08/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1982 - - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée en date du 21/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1982 - SI(82)748 - 1093ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Adjoints) - 05/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - SP(82)3921 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS - Compte rendu sommaire des réunions de 19/10/1982 et 20/10/1982 - Recours en carence - Hyperlien
- Integral - 08/10/1982 - SI(82)666 - 1089ème réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) le 08/10/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 24/09/1982 - 9621/82 - Copie de lettre de Dankert, Président du Parlement européen à Elleman-Jensen, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Engagement par le Parlement européen contre le Conseil de la procédure prévue par l'article 175 CEE - Hyperlien
- Integral - 16/09/1982 - 9429/82 - Résolution relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1982 - - Recours contre le Conseil in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 15/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1982 - SEC(82)1402/3 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (RAPPORT SEEFELD) - POSITION A PRENDRE PAR LA COMMISSION DANS LE DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 06/09/1982 - SEC(82)1303 - Recours en carence du PE contre le Conseil dans le domaine de la politique commune des transposrts - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 06/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 02/09/1982 - SEC(82)1402 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (RAPPORT SEEFELD) - POSITION A PRENDRE PAR LA COMMISSION DANS LE DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1982 - COM(82)PV656 - Travaux des commissions parlementaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 656ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 06/07/1982 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - 6898/82 - Résolution sur l'absence de décision du Conseil des Ministres de l'Agriculture concernant les prix agricoles pour la campagne 1982-1983 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 13/05/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1978 - 128/78 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les procédures internes du Parlement européen - Rapporteur : Lord Reay - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1977 - SI(77)63 - Recours contre le Conseil en raison de sa carence dans le domaine de la politique des transports - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 27/01/1977 et 28/01/1977 - - Hyperlien
- Integral - 26/01/1977 - SI(77)57 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 20/01/1977 et 21/01/1977 - Recours contre le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1976 - SEC(76)2448 - Principaux travaux des commission parlementaires (SEC(76)496, SEC(76)543) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1976 - 202/76 - PROPOSITION DE RESOLUTION concernant un recours contre le Conseil des Communautés européennes en raison de sa carence dans le domaine de la politique commune des transports - Hyperlien
- Integral - 27/11/1975 - R/2931/75 - Copie d'une lettre de Spenale, Président de l'Assemblée à Rumor, Président en exercice du Conseil - Définition de l'assiette uniforme de la T.V.A. - Hyperlien
- Integral - 28/10/1971 - PE30.050 - INFORMATIONS GENERALES - Rapport sur les questions juridiques qui se posent en liaison avec l'introduction par le Parlement européen, conformément à l'article 175 du traité instituant la C.E.E., d'un recours en carence contre le Conseil des ministres - Hyperlien
- Integral - 01/07/1982 - 1-420/83 - Rapport fait au nom de la commission des transports sur un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports - Rapporteur : Horst Seefeld - Hyperlien
- Integral - 14/06/1982 - - Recours en carence du Parlement Européen contre le Conseil dans le domaine de la politique commune des transports, basé sur l'article 175 du Traité - Hyperlien
- Integral - 07/06/1982 - 7501/82 - Travaux de l'Assemblée - Réunion de la commission des transports (Athènes, les 26/05/1982, 27/05/1982 et 28/05/1982) - Hyperlien

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Abstract: Volume 1983/0021 Date indicative : 05/02/1983 VERS UNE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS - TRANSPORTS TERRESTRES - (Communication de M. CONTOGEORGIS) (FRA) Volume 1983/0022 Date indicative : 15/02/1983 VERS UNE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS - TRANSPORTS TERRESTRES - (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) PROGRESS TOWARDS A COMMON TRANSPORT POLICY - INLAND TRANSPORT - (Communication from the Commission to the Council) (ENG) FORTSCHRITTE AUF DEM WEGE ZU EINER GEMEINSAMEN VERKEHRPOLI ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0058
Original Reference Code: COM(1983)58
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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