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- Integral - 05/03/1993 - JUR(93)02036 - Information relative à un arrêt de la Cour de Justice prononcé le 16/02/1993 - recours en carence - Hyperlien
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- Integral - 08/12/1982 - SEC(82)2055/2 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT EUROPEEN CONTRE LE CONSEIL EN MATIERE DE POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS - Hyperlien
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- Integral - 13/11/1982 - 10911/82 - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée en date du 21/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 15/11/1982 - COM(82)PV668 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil "Transports" - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 668ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1982 - SI(82)755/2 - 1094ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 12/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 11/11/1982 - SI(92)755 - 1094ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1982 - SEC(82)1767 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de politique des transports (doc. SI(82)748) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 08/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 08/11/1982 - - Note du Secrétariat Général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Projet de réponse du Président du Conseil à la lettre du Président de l'Assemblée en date du 21/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 06/11/1982 - SI(82)748 - 1093ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Adjoints) - 05/11/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 26/10/1982 - SP(82)3921 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES TRANSPORTS - Compte rendu sommaire des réunions de 19/10/1982 et 20/10/1982 - Recours en carence - Hyperlien
- Integral - 08/10/1982 - SI(82)666 - 1089ème réunion du Comité des Représentants permanents (Adjoints) le 08/10/1982 - Recours en carence du Parlement européen contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports - Hyperlien
- Integral - 24/09/1982 - 9621/82 - Copie de lettre de Dankert, Président du Parlement européen à Elleman-Jensen, Président en exercice du Conseil des Communautés européennes - Engagement par le Parlement européen contre le Conseil de la procédure prévue par l'article 175 CEE - Hyperlien
- Integral - 16/09/1982 - 9429/82 - Résolution relative à un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1982 - - Recours contre le Conseil in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 15/09/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 08/09/1982 - SEC(82)1402/3 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (RAPPORT SEEFELD) - POSITION A PRENDRE PAR LA COMMISSION DANS LE DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 06/09/1982 - SEC(82)1303 - Recours en carence du PE contre le Conseil dans le domaine de la politique commune des transposrts - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 06/09/1982 - Hyperlien
- Integral - 02/09/1982 - SEC(82)1402 - RECOURS EN CARENCE DU PARLEMENT CONTRE LE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (RAPPORT SEEFELD) - POSITION A PRENDRE PAR LA COMMISSION DANS LE DEBAT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1982 - COM(82)PV656 - Travaux des commissions parlementaires - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 656ème réunion de la Commission tenue à Strasbourg le 06/07/1982 - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - 6898/82 - Résolution sur l'absence de décision du Conseil des Ministres de l'Agriculture concernant les prix agricoles pour la campagne 1982-1983 adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 13/05/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1978 - 128/78 - Rapport fait au nom de la commission politique sur les procédures internes du Parlement européen - Rapporteur : Lord Reay - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/1977 - SI(77)63 - Recours contre le Conseil en raison de sa carence dans le domaine de la politique des transports - in COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 27/01/1977 et 28/01/1977 - - Hyperlien
- Integral - 26/01/1977 - SI(77)57 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire des réunions de 20/01/1977 et 21/01/1977 - Recours contre le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1976 - SEC(76)2448 - Principaux travaux des commission parlementaires (SEC(76)496, SEC(76)543) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/06/1976 - Hyperlien
- Integral - 05/07/1976 - 202/76 - PROPOSITION DE RESOLUTION concernant un recours contre le Conseil des Communautés européennes en raison de sa carence dans le domaine de la politique commune des transports - Hyperlien
- Integral - 27/11/1975 - R/2931/75 - Copie d'une lettre de Spenale, Président de l'Assemblée à Rumor, Président en exercice du Conseil - Définition de l'assiette uniforme de la T.V.A. - Hyperlien
- Integral - 28/10/1971 - PE30.050 - INFORMATIONS GENERALES - Rapport sur les questions juridiques qui se posent en liaison avec l'introduction par le Parlement européen, conformément à l'article 175 du traité instituant la C.E.E., d'un recours en carence contre le Conseil des ministres - Hyperlien
- Integral - 01/07/1982 - 1-420/83 - Rapport fait au nom de la commission des transports sur un recours en carence contre le Conseil de la CEE dans le domaine de la politique des transports - Rapporteur : Horst Seefeld - Hyperlien
- Integral - 14/06/1982 - - Recours en carence du Parlement Européen contre le Conseil dans le domaine de la politique commune des transports, basé sur l'article 175 du Traité - Hyperlien
- Integral - 07/06/1982 - 7501/82 - Travaux de l'Assemblée - Réunion de la commission des transports (Athènes, les 26/05/1982, 27/05/1982 et 28/05/1982) - Hyperlien

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