13_04 - Cour de Justice: fonctionnement, règlement procédure (2)
13_04 - Cour de Justice: fonctionnement, règlement procédure (2)
Documents from 31 July 1995 to 14 May 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 01/02/2001 - JUR(2001)30052 - Modification des Règlements de procédure de la Cour et du TPI (JO L 322 du 19/12/2000, p. 1 et 4) - Entrée en vigueur ce 01/02/2001 - Hyperlien
- Integral - 17/05/2002 - 2001/0827(CNS) - Décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/05/2002 - 7725/02COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT I/A du Secrétariat Général du Conseil au COREPER/Conseil Modifications des articles 29 et 104 du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 14/05/2002 - 7725/02 - Modifications des articles 29 et 104 du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 14/05/2002 - 7723/02 - Projet de décision du Conseil modifiant l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 28/01/2002 - 15299/01 - Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 05/03/2001 - 6363/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 23/02/2001 - 6364/01 - Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 11/12/2000 - 14476/00 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, Président de la Cour de Justice à H. Védrine, Président du Conseil - Modifications au règlement de procédure de la Cour - Hyperlien
- Integral - 24/10/2000 - 11905/00 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/03/2000 - SI(2000)266 - 1868ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/03/2000 -Proposition de modification du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 28/02/2000 - 6580/00 - Propositions de modification du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 09/02/2000 - 14174/99 - Note de la présidence au Groupe ad hoc Cour de justice - Propositions de modification du règlement de procédure de la Cour de justice - Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 25/11/1999 - 13595/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Cour de justice" en date du 08/10/1999 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1999 - 12998/99 - Note de la présidence au Groupe ad hoc Cour de justice - Propositions de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice -Texte de compromis - Hyperlien
- Integral - 12/07/1999 - 9803/99 - Copie de lettre de G.C. RODRIGUEZ IGLESIAS, Président de la Cour de justice des Communautés européennes à Mme Tarja HALONEN, Président du Conseil de l'Union européenne - Propositions de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 28/01/1997 - 5465/97 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 21/11/1996 - SI(96)1136 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 11/11/1996 - 11514/96 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents - Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 03/09/1996 - 9691/96 - Copie de lettre de PH. de Schoutheete de Tervarent, Représentant permanent de la Belgique à O'Leary, Représentant permament de l'Irlande - Règlement de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 02/09/1996 - 9612/996 - Note du Service juridique au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Affaire T-64/96, Filippo de Jorio contre Conseil de l'Union européenne - Autorisation à donner aux agents du Conseil de produire des documents du Conseil devant le Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - 8894/96 - Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 05/07/1996 - 8893/96 - Approbation par le Conseil des versions en langues finnoise et suédoise des règlements de procédure du Tribunal de 1ère instance et de la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 01/07/1996 - 11754/1/95REV1 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, de la Cour de Justice à J. SOLANA MADARIAGA, Président du Conseil - Statut CECA de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 24/05/1996 - 7616/96 - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 30/01/1996 - 4677/96 - Projet de modification du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance et projet de modification du règlement de procédure et du règlement additionnel de la Cour de Justice des Communautés Européennes - doc. 9117/95 JUR 199 COUR 9 et 11412/95 JUR 280 COUR 14 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - 11754/95 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, de la Cour de Justice à J. SOLANA MADARIAGA, Président du Conseil - Statut CECA de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 13/11/1995 - 11036/95 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 01/1995 à 07/1995) - Hyperlien
- Integral - 09/11/1995 - 11412/95 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, Président de la Cour de Justice à J. SOLANA MADARIAGA, Président du Conseil - Traité CEEA et statut CECA - Hyperlien
- Integral - 31/10/1995 - 11196/95 - Arrêt du Tribunal de 1ère instance du 19/10/1995 - Affaire T-194/94, John Carvel et Guardian Newspaper Ltd. contre Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 31/07/1995 - 9414/95 - Coopération avec le Tribunal international sur l'ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/2005 - - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Excerpt - 16/05/2000 - - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COUR DE JUSTICE du 16/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 21/11/2000 - - (EU) UE/COUR/TRIBUNAL: le Conseil a modifié les règlements de procédure de la Cour et du Tribunal en vue d'un meilleur fonctionnement de la justice - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly