13_05 - Cour de Justice: rôle et compétences (Généralités) (2)
13_05 - Cour de Justice: rôle et compétences (Généralités) (2)
Documents from 29 September 1976 to 27 October 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/10/2005 - - Hampton Court/Arrêts sensibles - Hyperlien
- Integral - 27/10/2005 - - European Court of justice- Informal European Council, Hampton Court 27/10/2005 - Hyperlien
- Integral - 07/09/2005 - JUR(2005)55061 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Arrêts signalés de la Cour de justice et du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/2000 - E-1024/2000 - QUESTION ÉCRITE P-1024/00 posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (29/03/2000) -Compétence de la Cour de justice européenne en matière de concurrence dans les pays candidats à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 07/10/1998 - E-2580/1998 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2580/98 posée par Barbara DÜHRKOP DÜHRKOP du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants permanents/Conseil - Droit de vote des citoyens européens aux élections municipales en Belgique - Hyperlien
- Integral - 18/07/1997 - SI(97)593 - 1751ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/1997 - Projet de Convention relative à l'assistance mutuelle entre les administrations douanières (Naples II) - Rôle de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 16/04/1997 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ENCADREMENT DES AIDES D'ETAT DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE EST ANNULE, CAR LA COMMISSION LAVAIT PROLONGE SANS RECHERCHER LE CONSENSUS DES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 20/11/1996 - SC(96)149 - SOCIAL PARTNERS - ETUC Women's Committee Meeting - Summary Record of the meeting held 18-19/11/1996 - The role of the ECJ and update on recent equality cases - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1996 - H-0779/1996 - Question Orale H-0779/1996 posée par Jörn Svensson au Conseil - Compétences du Conseil sur les dispositions du traité - Hyperlien
- Integral - 14/09/1996 - - (EU) TEXTES DE LA SEMAINE - SELON SIR LEON BRITTAN, LES CRITIQUES EXCESSIVES DES "EUROSCEPTIQUES" A LA COUR DE JUSTICE COMPROMETTENT LES CHANCES D'UNE REFORME RAISONNABLE DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 28/06/1996 - SI(96)667 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/06/1996 - Suite du Conseil Européen de Florence (21/06/1996 et 22/06/1996) - Protocole à la Convention Europol sur l'interprétation par la Cour de Justice des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 23/06/1995 - 8388/95 - Répartition entre les Etats membres de l'Union européenne des licences obtenues de la Norvège pour la pêche au maquereau dans les eaux norvégiennes - Hyperlien
- Integral - 06/06/1995 - 7773/95 - Rôle de la Cour de justice dans les conventions du Titre VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/06/1995 - 7791/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rôle de la Cour de justice dans le cadre de la Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1995 - COM(95)127final - Sanctions des violations et rôle de la Cour de Justice des CE - in COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur un mémorandum relatif aux activités de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique liées aux objectifs des articles III et IV du Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) préparé pour la Conférence de 1995 d'examen et de prorogation du TNP - Hyperlien
- Integral - 29/03/1995 - 6151/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rôle de la Cour de justice dans le cadre de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Hyperlien
- Integral - 03/02/1995 - - (EU) UE/ROYAUME-UNI: LE GOUVERNEMENT VEUT REDUIRE LES POUVOIRS DE LA COUR DE JUSTICE - MANIFESTE DES CONSERVATEURS PRO-EUROPEENS - Hyperlien
- Integral - 29/06/1994 - 8001/94 - Arrêt de la Cour de justice du 01/06/1994 dans l'affaire C-388/92, Parlement c/ Conseil - Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 17/06/1994 - 7910/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Rôle de la Cour de justice dans le cadre de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Participation de la Commission aux organes chargés de l'adoption de mesures d'exécution des conventions conclues dans le cadre de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 16/09/1993 - A3-0228/93 - Résolution sur le rôle de la Cour de justice dans le développement du système constitutionnel de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 06/07/1993 - A3-0228/93 - RAPPORT sur le rôle de la Cour de justice dans le développement du système constitutionnel de la Communauté européenne - Rapporteur: W. Rothley - Hyperlien
- Integral - 21/10/1992 - 9404/92 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Relations entre l'article 3 B du traité CE et : - la méthode "de l'effet utile" retenue par la Cour de justice pour interpréter les dispositions du traité attribuant des compétences à la Communauté - l'article 235 du traité - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1992 - 9303/92 - Annulation de la directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants - in Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1992 - 7527/92 - Suite à donner à l'arrêt de la Cour de justice du 19/05/1992 dans les affaires jointes C-104/89 et C-37/90, Mulder, Brinkhoff, Muskens, Twijnstra et Heinemann c/Conseil et Commission - indemnisation des producteurs de lait ayant, du fait de leur participation au régime de non-commercialisation du lait, été exclus de leur activité antérieure dans le cadre des quotas laitiers - Hyperlien
- Excerpt - 15/04/1992 - SP(92)1180 - Accroissement des compétences du Tribunal de première instance , rôle intsitutionnel de la Cour de justice - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission juridique et des droits des citoyens - Compte rendu sommaire des réunions des 13/04/1992 et 14/04/1992 - Hyperlien
- Integral - ** - 04 - 1983 - E-2395/1982 - Question écrite n° 2395/82 de M. Dieter Rogalla (S - D) à la Commission des Communautés européennes - Application de la jurisprudence de la Cour de Justice européenne - Hyperlien
- Integral - 23/10/1981 - - CONSEIL "FISCAL" : ECHEC TOTAL DES NEGOCIATIONS SUR LA TAXATION DES BOISSONS ALCOOLISEES - LA PAROLE EST A LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 14/10/1981 - 9899/81 - Résolution sur la responsabilité de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'application uniforme du droit communautaire dans les Etats membres adoptée lors de la séance du 14/10/1981 - Hyperlien
- Integral - 23/09/1981 - SI(81)712 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 726ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES FISCALES" Bruxelles, le 22/09/1981 - Cour de Justice - Hyperlien
- Excerpt - 01/09/1981 - 1-414/81 - Rapport sur la responsabilité de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'application uniforme du droit communautaire dans les Etats membres - Rapporteur: H. Sieglerschmidt - Hyperlien
- Integral - 14/01/1981 - - LES RAPPORTS ENTRE LES INSTITUTIONS, LEUR POUVOIR, LEUR ROLE, LES POSSIBILITES DE REFORMES - Hyperlien
- Integral - 13/03/1980 - - EEC Commission in surprise raid - Hyperlien
- Integral - 13/05/1979 - - DECISIONS OF THE COURT OF JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 10/05/1979 - - Coreper lunch on 10/05/1979 - Court of Justice - Hyperlien
- Integral - 29/09/1976 - - L'Europe de Robert Lecourt - Hyperlien
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