14_01 - Tribunal première instance: généralités origine (1)
14_01 - Tribunal première instance: généralités origine (1)
Documents from 14 March 1983 to 01 March 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/07/1988 - SEC(88)1121final - ETABLISSEMENT D'UN TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - Avis de la Commission sur le projet de Décision du Conseil instaurant un Tribunal de 1ère Instance (TPI) et modifiant les statuts de la Cour, établi par la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 18/05/1988 - - Lettre de Cockfield, Vice-Président de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil -Information du Conseil sur l'instauration d'un Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 18/05/1988 - SEC(88)366final - INSTAURATION D'UN TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE - Hyperlien
- Integral - 01/02/1988 - - Instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 19/07/1988 - COM(88)PV928 - Tribunal de prmeière instance - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1988 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1988 - SEC(88)1121/2 - Instauration d'un tribunal de 1ère instance (doc. SEC(88) 1121) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15/07/1988 - Hyperlien
- Integral - 13/07/1988 - COM(88)PV924/3 - MODIFICATION DU PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA 924ème REUNION DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1988 - COM(88)PV917 - Instauration d'un tribunal de première instance - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 917ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 04/05/1988 - Hyperlien
- Integral - 19/03/1997 - 6669/97 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0605/97 de M. SALAFRANCA SANCHEZ-NEYRA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires générales - Recours devant le tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 01/03/1994 - 4825/1/94REV1COR2 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - 4825/1/94REV1COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - 4825/1/94REV1 - DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 18/02/1994 - 4825/94 - DECISION DU CONSEIL portant modification de la décision 93/350/Euratom, CECA, CEE modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 07/06/1993 - 7004/93 - DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant le Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 04/06/1993 - 7001/93 - LISTE DES POINTS A de la 1669ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Luxembourg, 07/06/1993, 08/06/1993 et 09/06/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 14/08/1990 - 7619/88 - Instauration d'un tribunal de première instance - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1349ème réunion tenue à Bruxelles, les 05/07/1988 et 07/07/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/06/1990 - 7304/90 - Modifications au règlement de procédure de la Cour de justice et projet de règlement de procédure du tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1990 - 5853/88 - Consultation du PE sur le projet de Tribunal de première instance - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1338ème réunion tenue à Bruxelles, les 20/04/1988 et 21/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1990 - 5218/88 - Lettre du Président du PE en date du 18 décembre 1987, relative à l'adjonction d'une juridiction de première instance à la Cour de Justice - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1334ème réunion tenue à Bruxelles, les 16/03/1988 et 17/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1989 - - Lettre du R. Dumas, Président de la Conférence des Représentants des gouvernements des Etats membres à J. Delors, Président de la Commission - Nominations des membres ainsi que la désignation du Président du Tribunal de première instance des CE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1989 - 6687/89 - Rectificatif à la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24/10/1988, instituant un tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - (JO n° L 319 du 25/11/1988, p. 1) - Hyperlien
- Excerpt - 16/03/1989 - 6300/87 - Instauration d'un tribunal de première instance - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1295ème réunion tenue à Bruxelles, les 06/05/1987 et 07/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1988 - 88/591/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 24/10/1988 instituant un tribunal de 1ère instance des Communautés européennes (88/591/CECA, CEE, Euratom) - Hyperlien
- Integral - 17/11/1988 - 9400/88 - Traitements du Président, des membres et du greffier du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 15/11/1988 - 8769/88COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 11/11/1988 - 9305/88 - Note au Comité des Représentants Permanents - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 28/10/1988 - SI(88)680 - 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents : 27/10/1988 - Suite du Conseil "Affaires générales" : Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 28/10/1988 - 9042/88 - Note de la Présidence - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Planning futur - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1988 - 8677/88(Presse154) - INSTITUTION D'UN TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/1988 - SI(88)663 - Tribunal de première instance - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1268ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales, Luxembourg, 24/10/1988 et 25/10/1988 - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - SI(88)652 - 1359ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/10/1988 et 20/10/1988 / Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - 8771/88 - MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - 8769/88 - DECISION DU CONSEIL instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1988 - 7852/88 - Instauration d'un tribunal de première instance - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1260ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 25/07/1988 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1988 - 8773/88 - Projet de Décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance - Modifications proposées pour le Règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - 8693/88 - Copie de lettre de A. Grynberg, Vice-présidente de l'Union des syndicats à T. Pangalos, Président du Conseil - Projet de décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Modifications proposées pour le règlement de procédure de la Cour de justice / Docs. : 8401/88 et 8770/88 - Hyperlien
- Integral - 06/10/1988 - SI(88)613 - 1357ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 06/10/1988 - Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 30/09/1988 - 8370/88 - Projet de décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Modifications proposées pour le règlement de procédure de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 30/09/1988 - 8401/88 - Note au Comité des Représentants permanents - Projet de décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Modifications proposées pour le règlement de procédure de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 15/09/1988 - 7852/88EXT2 - EXTRAIT du PROCES-V ERBAL de la 1260ème session du Conseil tenue à Bruxelles le 25/07/1988 - Instauration d'un tribunal de première instance - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1988 - SI(88)537 - Tribunal de première instance - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1260ème session du Conseil consacrée aux Affaires générales, Bruxelles, le 25/07/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1988 - 7823/88(Presse120) - INSTITUTION D'UN TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE - in Communication à la Presse - Hyperlien
- Integral - 22/07/1988 - SI(88)524 - 1351ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/07/1988 '' - Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 21/07/1988 - 7808/88 - Projet de proposition d'instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1988 - 6952/88 - Instauration d'un tribuanl de première instance - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1249ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les 13/06/1988 et 14/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1988 - SI(88)493 - 1349ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/07/1988 - Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 17/06/1988 - 7190/88 - RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil instituant un tribunal de 1ère instance, tel qu'il a été établi par la Cour de justice adoptée lors de la séance du 17/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1988 - SI(88)395 - 1345ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/06/1988 - Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 09/06/1988 - 6873/88 - Note au Conseil - Projet de proposition pour l'instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 27/05/1988 - SI(88)350 - 1343ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/05/1988 - Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/05/1988 - SI(88)323 - 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/05/1988 - Divers : Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/05/1988 - 6349/88 - Lettre de Lord Cockfield, Vice président de la Commission à H.D. Genscher, Président du Conseil - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 10/05/1988 - 6118/88 - Projet de proposition pour l'instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 10/05/1988 - 6117/88 - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 05/05/1988 - SI(88)292 - 1340ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/05/1988 - DIVERS : Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 28/04/1988 - - Lettre de HD. Genscher, Président du Conseil à J. Delors, Président de la Commission - Projet de la Cour pour l'institution d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 21/04/1988 - SI(88)237 - 1338ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/04/1988 - DIVERS : Projet de décision du Conseil relative à l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance (doc. 8770/87) - Hyperlien
- Integral - 29/03/1988 - 5227/88 - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 09/03/1988 - 4947/88 - Lettre de Lord Plum, Président du Parlement européen au Président du Conseil en date du 18/12/1987 relative à l'adjonction d'une juridiction de 1ère instance à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 01/03/1988 - 4621/88 - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 17/02/1988 - 4515/88 - Rapport de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Opportunité de conférer au Tribunal de 1ère instance, à instituer en vertu des articles 4, 11 et 26 de l'Acte unique européen, compétence pour exercer le contrôle juridictionnel des décisions de l'Office communautaire des marques - Hyperlien
- Integral - 03/02/1988 - 4004/88COR1 - CORRIGENDUM AU RESULTAT DES TRAVAUX du Groupe ad hoc "Cour de justice" en date du 16/12/1987, Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/01/1988 - 4241/88 - Rapport de la Présidence au Comité des Représentants permanents - Opportunité de conférer au tribunal de 1ère instance, à instituer en vertu des articles 4, 11 et 26 de l'Acte unique européen, compétence pour assurer le contrôle juridictionnel des décisions de l'Office communautaire des marques - Hyperlien
- Integral - 15/01/1988 - 4004/88 - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 13/01/1988 - 4148/88 - Note du Secrétariat général du Conseil en date du 15/01/1988 au Groupe des Affaires Générales - Adjonction à la Cour de Justice d'une juridiction de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 14/12/1987 - 10197/87 - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 30/11/1987 - - CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Adjonction à la Cour d'un tribunal de 1ère instance - Demande d'avis de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/10/1987 - 9017/87 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire - Hyperlien
- Integral - 09/10/1987 - 8795/87 - Demande de la Cour de Justice d'instituer un tribunal de première instance - Hyperlien
- Integral - 06/07/1987 - 6997/1/87REV1 - Note au Comité des Représentants permanents - Projet de proposition concernant l'instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 30/06/1987 - SI(87)500 - 1302ème Réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26/06/1987 - Projet de proposition pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance (doc. 11191/86) - Hyperlien
- Integral - 19/06/1987 - 6997/88 - Projet de proposition concernant l'instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 05/06/1987 - 6955/87 - Projet de réponse aux lettres du Président du Parlement européen relatives au Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 26/05/1987 - SI(87)380 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 1167ème SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "JUSTICE", Bruxelles, Palais d'Egmont, le 25/05/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1987 - 6625/87 - Tribunal de 1ère instance - Extrait du PV 1167ème Conseil "Justice", Bruxelles, 25/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 18/05/1987 - 6557/87 - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 18/05/1987 - 6551/87 - Avant-projet de réponse à la lettre du Président du Parlement européen relative au Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 08/05/1987 - - 1295ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 06/05/1987 - Projet de proposition pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance (doc 11191/86) - Hyperlien
- Integral - 05/05/1987 - SI(87)293 - 1294ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30/04/1987 - Projet de propositions pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance (doc. 11191/86) - Hyperlien
- Excerpt - 30/04/1987 - 6299/87 - Instauration d'un tribunal de première instance COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1294ème réunion tenue à Bruxelles, le 30/04/1987 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1987 - 5639/87 - Projet de proposition pour l'instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 27/03/1987 - 5293/87 - Instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/03/1987 - - 1289ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), 18/03/1987 - COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 25/02/1987 - 4716/87 - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 24/02/1987 - 4925/87 - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 16/01/1987 - SI(87)26 - 1280ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14/01/1987 - Projet de propositions pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance (doc. 11191/86) - Hyperlien
- Integral - 13/01/1987 - - Préparation du COREPER I du 14/01/1987 - Projet des propositions pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 14/03/1983 - 5196/83 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et portant institution d'un tribunal administratif des Communautés européennes - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly