13_03 - Cour de Justice: procédure de nomination
Documents from 16 November 1982 to 15 September 1999Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 22/12/1994 - SI(94)1316 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 - Elargissement - Nominations faisant suite à l'adhésion - Etat des ratifications - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - SI(94)757 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - Remplacement partiel de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - SI(94)198 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 - Projet de lettre au Président de la Cour de Justice relative aux questions institutionnelles liées à l'élargissement - Composition future de la Cour - Hyperlien
- Integral - 29/09/1988 - SI(88)607 - 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29/09/1988 - Suites Conseil "Affaires générales" - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E. - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice - 13ème juge - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - - Court of Justice, 13th judge - Hyperlien
- Integral - 09/03/1988 - - Réunion du Groupe Antici du 09/03/1988 - Préparation de la 1333ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 10/01/1986 - SI(86)6 - 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/01/1986 - Divers : Nomination du juge espagnol à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 18/10/1995 - E-2529/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2529/95 de M. VANDEMEULEBROUCKE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nomination du juge belge à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 18/09/1995 - 9760(Presse258) - NOMINATION A LA COUR DE JUSTICE - Melchior Wathelet - Hyperlien
- Integral - 14/09/1995 - SI(95)887 - 1666ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/09/1995 -Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 11/09/1995 - 9396/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES portant nomination d'un juge à la Cour de Justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 19/06/1995 - 4592/95 - Nominations : d'un avocat général de la Cour de Justice et de membres du CES du CDR - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS -PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1637ème réunion tenue à Bruxelles, les 10/01/1995 et 12/01/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - SI(95)13 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/01/199 - Divers : a) Nomination d'un avocat général à la Cour de Justice et convocation d'une Conférence des Représentants des Gouvernements et des Etats membres b) Nomination des membres du CES et du Comité des Régions - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12213/94COR2 - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12352/94 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 12213/94COR1 - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/12/1994 - 12310/94 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1994 - 12213/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - SI(94)792 - Compte-rendu de la Conférence des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, le 26/07/1994) - Hyperlien
- Integral - 19/10/1988 - 8797/88 - Prise de fonction des nouveaux membres de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 05/02/1986 - 4734/86 - PROJET de PROCES-VERBAL de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres tenue à Bruxelles, le 15/01/1986 - Hyperlien
- Integral - 30/10/1985 - E-1751/1985 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1751/85 de M. ROGALLA, en date du 14/10/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nomination de juges et d'avocats généraux - Hyperlien
- Integral - 25/10/1985 - E-1751/1985 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1751/85 de M. ROGALLA, en date du 14/10/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Nomination de juges et d'avocats généraux - Hyperlien
- Integral - 17/04/1985 - E-184/1985 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N°184/85 de M. PRICE, en date du 17/04/1985 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générale - Nominations à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 14/12/1984 - E-1450/1984 - QUESTION ECRITE N°1450/84 de M. PRICE (démocrate européen - Britannique) en date du 14/12/1984 au Conseil des Communautés européennes - Nominations politiques à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 09/01/1995 - E-2474/1994 - QUESTION ÉCRITE E-2474/94 posée par Cristiana Muscardini (NI) à la Commission - Nomination du président de la Cour de justice de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 22/11/1985 - E-1750/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/85 posée par R. ROGALLA sur la nomination de juges et d'avocats généraux - Hyperlien
- Excerpt - 29/08/1994 - 94/C241/08 - ACTE relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (94/C 241/08) - Hyperlien
- Integral - 08/05/1997 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : L'ACCES D'ANCIENS MINISTRES A LA FONCTION DE JUGE OU D'AVOCAT GENERAL DEVRAIT ETRE SOUMIS A DES REGLES RESTRICTIVES, PROPOSE M. VANDEMEULEBROUCKE - PROLONGEMENTS DE L'AFFAIRE WATHELET - Hyperlien
- Integral - 27/11/2003 - 15425/03 - Note from General Secretariat to Delegations - Appointments following accession - Reminder of procedures - Hyperlien
- Integral - 11/09/1995 - 8321/95ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT I/A du Secrétariat Général au COREPER/CONSEIL - Adoption d'une résolution du Conseil sur la mise en place du futur cadre réglementaire des télécommunications - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1994 - SP(94)2879 - Nomination des membres de la Cour de Justice des Communautés européennes - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire réunion des 1-2/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1994 - - (EU) РЕ/COUR DE JUSTICE PAR LE PE SELON MME GEBHARDT, LES JUGES DOIVENT ETRE ELUS PAR LE PE - Hyperlien
- Integral - 27/07/1994 - SI(94)792 - Compte-rendu de la Conférence des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, le 26/07/1994), Décision de nommination des juges et avocats généraux - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - B3-1725/93 - Résolution sur la nomination des membres de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 24/11/1999 - SI(99)1052 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 24/11/1999 - Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents ; Bruxelles, le 24/11/1999 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1999 - 12171/99 - Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - 1999/628/CE,CECA,EURATOM - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 15/09/1999 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 15/09/1999 - SI(99)718 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres, Bruxelles le 15/09/1999 - Décision de nommination d'un juge à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 06/09/1999 - 10769/99 - Adoption dans les langues des Communautés européennes, de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres portant - nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes (Mme Fidelma MACKEN) - Hyperlien
- Integral - 29/07/1999 - 10503/99 - Copie de lettre de R. Grass, Greffier de la Cour de Justice des CE à M. Ahtisaari, Président du Conseil - Décès de M. G. Federico MANCINI, Juge à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - - (EU) DECES DU JUGE JOLIET - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1989 - SI(89)796 - 1406ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31/10/1989 - Adoption des points I - Hyperlien
- Integral - 16/11/1982 - - COUR DE JUSTICE : DECES DU JUGE GREC - Hyperlien
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