DORIE-314 14_01 - Tribunal première instance: généralités origine (2)

Documents from 03 February 1988 to 24 April 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-314
Complete Reference Code
DORIE-17-314
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 17/05/1989 - 6646/89 - Copie de lettre de E. Vinci, SG du Parlement européen au Président du Conseil des Communautés européennes - Déclaration écrite sur la nomination de femmes juges au Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1988 - SP(88)1484 - Résolutions et déclarations du Parlement Européen au sujet de problèmes institutionnels - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1988 - PE121.172/déf. - RAPPORT fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur le projet de décision du Conseil instituant un Tribunal de 1ère instance soumis par la Cour de Justice (C2-225/87 - 8770/87 JUR 125 COUR 13) - Rapporteur : M.-C. Vayssade - Hyperlien
- Excerpt - 03/06/1988 - SP(88)1393 - Tribunal de première instance (TPI) - rapporteur Mme Vayssade (S/F) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1988 - PE119.417/déf. - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE - AVIS à l'intention de la commission juridique et des droits des citoyens sur le projet de décision du Conseil des Communautés européennes instituant un tribunal de 1ère instance (8770/87 Annexe I - doc. C2-225/87) - Hyperlien
- Integral - 03/02/1988 - PE119.417 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission juridique et des droits des citoyens sur le projet de décision du Conseil des Communautés européennes instituant un tribunal de 1ère instance (8770/87 Annexe I - doc. C2-225/87) - Hyperlien
- Integral - 13/01/1988 - 4148/88 - Note du Secrétariat général du Conseil en date du 15/01/1988 au Groupe des Affaires Générales - Adjonction à la Cour de Justice d'une juridiction de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 18/05/1987 - 6557/87 - Lettre de Lord Henry Plumb, Président du PE à L. Tindemans, Président du Conseil - Instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 06/04/1987 - 5846/87 - Lettre de Henry Plum, Président du PE à L. Tindemans, Président du Conseil - Instauration d'un tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 06/10/1986 - E-1114/1986 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1114/86 posée par M. ROBLES PIQUER sur la création d'une juridiction administrative de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 26/11/1989 - - Lettre de O. Due, Président de la Cour de Justice des CE à J. Delors, Président de la CE - Décision du Conseil du 11/10/1989 conformément à l'article 13, du 24/10/1988, instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, que le Tribunal est maintenant régulièrement constitué - Hyperlien
- Integral - 05/10/1987 - 8770/87 - Lettre de A.J. Mackenzie, Président de la Cour de Justice des CE à U. Ellemann-Jensen, Président du Conseil des CE - Institution d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 05/12/1986 - 11191/86 - Lettre de A.J. Mackenzie Stuart, Président de la Cour de Justice des CE à Sir Geoffrey Howe, Président du Conseil - Projet de propositions pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 26/11/1986 - - Lettre de A.J. Mackenzie, Président de la Cour de Justice à J. Delors, Président de la CE et à Sir Geoffrey Howe, Président du Conseil - Copie d'une lettre au Président du Conseil concernant les propositions que la Cour a l'intention de formuler, le moment venu, pour l'instauration d'un Tribunal de 1ère instance sur la base des articles 4, 11 et 26 de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 24/04/2002 - - (EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : l'arrêt Libéros a "tué" le juge unique - Un Tribunal européen à bout de souffle face à une situation jugée préoccupante - Hyperlien
- Integral - 06/03/1997 - - (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : DES PRODUCTEURS DE SUCRE ITALIENS METTENT EN CAUSE LE NOUVEAU REGIME COMMUNAUTAIRE DE CE PRODUIT - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - - (EU)TRIBUNAL 1ère INSTANCE: LA CONFEDERATION ITALIENNE DES EXPLOITANTS AGRICOLES EXIGE REPARATION POUR LE PREJUDICE SUBI DANS L'AFFAIRE DE LA VACHE FOLLE - Hyperlien
- Excerpt - 17/10/1995 - - UMBERTO LEANZA, PASQUALE PAONE, ANTONIO SAGGIO : Il tribunale di primo grado della Comunita europea. Editoriale Scientifica - Hyperlien
- Integral - 01/03/1990 - - La CEE, une Communauté de droit - Hyperlien
- Integral - 02/09/1989 - - COUR DE JUSTICE : LE NOUVEAU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE EST ENTRE EN FONCTION LE 01/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1988 - - Lettre de A. Grynberg, vice-président de l'Union des Syndicats des Services publics et internationaux-Affiliée à l'ISP à N. Ersboell, Président de la Commission européenne - Demande de convocation de la Commission de concertation - Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 20/07/1988 - - COUR DE JUSTICE : LA COMMISSION EUROPEENNE MAINTIENT SA POSITION A PROPOS DES COMPETENCES DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE - Hyperlien
- Integral - 07/09/1982 - - CONCURRENCE : DE NOUVELLES PROCEDURES DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS SONT ENTREES EN APPLICATION - GARANTIES SUPPLEMENTAIRES AUX ENTREPRISES - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1979 - - AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES - in Rapport des trois sages - Hyperlien
- Integral - 11/10/1989 - - DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA COUR sur le tribunal de première instance - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1989 - PE133.899 - CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES - NOMINATION DES MEMBRES ET DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 17/07/1989 - 7641/89(Presse130) - Nomination des Représentants des Gouvernements des Etats membres ce jour en membres du Tribunal de 1ère Instance à partir du 01/09/1989 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1988 - 88/591/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 24/10/1988 instituant un tribunal de 1ère instance des Communautés européennes (88/591/CECA, CEE, Euratom) - Hyperlien

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