13_02 - Cour de Justice: composition, nombre de membres, ordre protocolaire
13_02 - Cour de Justice: composition, nombre de membres, ordre protocolaire
Documents from 08 January 1981 to 14 November 2002
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 29/05/1995 - SEC(95)893 - Relations des services et des fonctionnaires de la Commission avec des juridictions nationales et des avocats - Mise à jour de la note SEC(92)574 du 18/03/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/12/1994 - HEBDO1227 - Décisions à prendre à la suite de la non-adhésion de la Norvège : nombre de juges à la Cours de Justice des Communautés européennes (SI(94) 1227) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 26/09/1988 - - Court of Justice, 13th judge - Hyperlien
- Integral - 26/06/1985 - - COUR DE JUSTICE - NOMINATION DE JUGES ET D'AVOCATS GENERAUX A LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 01/05/2004 - 2004/C156/01 - COUR DE JUSTICE - Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour - Hyperlien
- Integral - 19/04/2004 - 8332/04 - Note du Secrétariat général du Conseil aux Délégations - Projet de décision des Représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne portant nomination de juges à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 31/05/2000 - SI(2000)538 - 1877ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 31/05/2000 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice = Etat des procédures nationales = Fixation des dates pour des Conférences des Représentants des Gouvernements des Etats membres en vue de nommer un juge à la démission du juge HIRSCH (D) pour le renouvellement partiel - Hyperlien
- Integral - 29/05/1997 - 97/343/CECA,CE,EURATOM - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 29/05/1997 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 17/01/1995 - 4124/1/95REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1995 - 4061/95(Presse2) - DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - NOMINATIONS DANS LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION SUITE A L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - 4124/95 - Projet de Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (..../CECA, CE, EURATOM) - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - 95/4/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1995 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - 95/1/CE,Euratom,CECA - 95/1/CE, Euratom, CECA : Décision du Conseil de l'Union européenne, du 01/01/1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - 12352/1/94REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES du 01/01/1995 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 12213/94COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/07/1994 - SI(94)757 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 - Remplacement partiel de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 26/07/1994 - 8200/94 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 03/03/1994 - SI(94)198 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 = Projet de lettre au Président de la Cour de Justice relative aux questions institutionnelles liées à l'élargissement - Composition future de la Cour - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1993 - SI(93)1000 - CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 10/12/1993 ET 11/12/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Excerpt - 12/10/1993 - INT(12/93) - Elargissement - Institutions : transport mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Excerpt - 14/09/1990 - 8330/88 - Nomination du 13ème juge - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1356ème réunion tenue à Bruxelles, les 28/09/1988 et 29/09/1988 - Hyperlien
- Integral - 29/09/1988 - SI(88)607 - 1356ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29/09/1988 = Suites Conseil "Affaires générales" - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres des C.E. - Renouvellement partiel des membres de la Cour de Justice - 13ème juge - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1988 - 7823/88(Presse120) - RENOUVELLEMENT PARTIEL DES MEMBRES DE LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 10/01/1986 - SI(86)6 - 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/01/1986 - Divers : = Nomination du juge espagnol à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 31/07/1985 - - CONSEIL DES C.E. - Copie certifiée conforme de la décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes portant nomination d'un juge et d'un avocat-général à la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 30/05/1985 - 7035/85 - Lettre de A. Zafiriou, Représentant permanent de la Grèce auprès des CE à N. Ersboll, SG du Conseil - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 19/05/1981 - 5488/81COR1REV1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 697ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 16/03/1981 et 17/03/1981 - Mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 30/03/1981 - 5876/81(Presse48) - Décisions relatives à l'augmentation à 11 du nombre de juges et à 5 du nombre d'avocats généraux de la Cour de Justice des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 27/03/1981 - 5788/81 - DECISION DU CONSEIL relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 08/01/1981 - 4083/1/81REV1 - DECISION DU CONSEIL DU 22/12/1980 relative aux adaptations des traités rendues nécessaires par l'augmentation du nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 16/12/1980 - 12522/80(Presse200) - Désignation de M. le Professeur Alexandre G. CHLOROS (1), comme juge à la Cour de Justice pour la période du 01/01/1981 au 06/10/1985 - Hyperlien
- Integral - 15/12/1980 - 12443/80 - Désignation d'un juge à la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 20/01/1981 - - COUR DE JUSTICE - NOMINATION DE M. ALEXANDRE G. CHLOROS, EN QUALITE DE JUGE A LA COUR DE JUSTICE, A PARTIR DU 06/01/1981 - Hyperlien
- Integral - 08/01/1981 - 4084/1/81REV1 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 06/01/1981 portant nomination d'un juge à la Cour de justice - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/1995 - - Adaptation après l'élargissement - in Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 27/05/1981 - E-2165/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 2165/80 de M. Van Miert au Conseil des Communautés européennes (05/03/1981) - Augmentation du nombre de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 13/03/1981 - H-825/1980 - Question n° 95, de M. Van Miert (H-825/80) - Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 24/01/2000 - 5514/00 - Copie de lettre de G.C. Rodriguez Iglesias, Président de la Cour de justice des Communautés européennes à J.J. Matos Da Gama, Président du Conseil de l'Union européenne et de la Conférence des Représentants de Gouvernments des Etats membres - Cour de justice des Communautés européennes - Renouvellement partiel des membres de la Cour - Hyperlien
- Integral - 25/01/1995 - 95/C304/03 - Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 25/01/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 11/01/1995 - - Cour de Justice : nomination des nouveaux membres - Hyperlien
- Integral - 02/02/1989 - 4574/89 - Copie de lettre de Ole Due, Président de la Cour de justice des Communautés européennes à F. Fernandez Ordonez, Président du Conseil - Composition des Cabinets des Membres de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 07/05/1987 - 6326/87 - Copie de lettre de A.J. Mackenzie Stuart, Président de la Cour de justice à L. Tindemans, Président du Conseil - Référendaires attachés aux cabinets des membres de la Cour de justice - Hyperlien
- Integral - 05/04/1982 - 6078/82 - Copie de lettre de J. Mertens De Wilmars, Président de la Cour de justice des Communautés européennes à L. Tindemans, Président de la Conférence des Représentants de Gouvernements des Etats membres - Nomination de huit membres de la Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 14/11/2002 - - (EU) UE/COUR DE JUSTICE : composition des chambres de la Cour - Dernière année avant des changements importants - Hyperlien
- Integral - 11/01/1995 - - (EU) COUR DE JUSTICE : NOMINATION DES NOUVEAUX MEMBRES A LA SUITE DE L'ADHESION DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUEDE A L'UE ET NOUVELLE COMPOSITION DE LA COUR - Hyperlien
- Integral - 11/01/2000 - 2000/C52/11 - COMPOSITION DE LA COUR AELE - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - - Déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux États à l'Union européenne Journal officiel n° L 001 du 01/01/1995 p. 0221 - 0221 - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1988 - - Composition de la Cour de justice à partir du 07/10/1988 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1988 - SEC(88)1482 - COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE ET SES CHAMBRES A PARTIR DU 07/10/1988 - Hyperlien
- Excerpt - 01/03/1986 - - COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE A PARTIR DU 01/03/1986 - Hyperlien
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