DORIE-306 13_05 - Cour de Justice: Compétences arrêts importants (1)

Documents from 16 February 1984 to 17 July 1992

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DORIE-306
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DORIE-17-306
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 17/07/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ARRET A PROPOS DU DROIT DE SEJOUR - TOUT ETAT MEMBRE DOIT RECONNAITRE LA NATIONALITE ACCORDEE PAR UN AUTRE ETAT MEMBRE - Hyperlien
- Integral - 11/07/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA DIRECTIVE SUR LE DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS EST ANNULEE POUR DES RAISONS JURIDIQUES MAIS SES EFFETS SONT MAINTENUS - Hyperlien
- Integral - 13/04/1992 - SEC(92)787 - Avis de la Cour de Justice sur l'accord "Espace Economique Européen" - Hyperlien
- Integral - 03/03/1992 - SEC(92)450 - ARRET DU TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DANS LES AFFAIRES PVC EN DATE DU 27/02/1992 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1991 - T-39/90 - ARRÊT DU TRIBUNAL (2ème chambre) du 12/12/1991 - "Concurrence - Procédure administrative - Décision de demande de renseignements adressée à une entreprise - Renseignements nécessaires - Principe de proportionnalité et obligation des Etats membres de respecter le secret professionnel, notamment par rapport aux entreprises publiques, en ce qui concerne les documents transmis auxdits Etats par la Commission" - (Règlement du Conseil n° 17, art. 10, § 1, 11 et 20) - Hyperlien
- Integral - 20/12/1991 - JUR(91)07480 - Arrêts importants rendus par la Cour de Justice au mois de 12/1991 - Hyperlien
- Integral - 13/12/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : UNE AIDE D'ETAT NON NOTIFIEE A LA COMMISSION EUROPEENNE PEUT ETRE INVALIDEE PAR UN TRIBUNAL NATIONAL - Hyperlien
- Integral - 10/12/1991 - JUR(91)07308 - Arrêts importants rendus par la Cour de Justice au mois de 11/1991 - Hyperlien
- Integral - 06/12/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : AFFIRMATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DES CONDITIONS POUR L'EMBAUCHE DE JEUNES STAGIAIRES D'UN AUTRE ETAT MEMBRE PAR UNE ENTREPRISE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1991 - C-170/89 - ARRET DE LA COUR du 28/11/1991 - "Procédure antidumping - Droit de prendre connaissance du dossier non confidentiel de la Commission" - C-170/89 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : RESPONSABILITE DES ETATS MEMBRES POUR LE PREJUDICE SUBI PAR DES PARTICULIERS DU FAIT DE LA NON-APPLICATION D'UNE DIRECTIVE CEE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1991 - - Transposition tardive de directives - Les Etats membres peuvent être condamnés à réparer des dommages - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1991 - H-0783/1991 - Question orale n° 152 de M. Bonde (H-0783/91) - Arrêt sur le dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 12/11/1991 - JUR(91)06577 - Arrêts importants rendus au cours du mois de 10/1991 - Hyperlien
- Integral - 23/10/1991 - 8369/91 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 01/1991 à 07/1991) - Hyperlien
- Integral - 18/10/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ESPAGNE NE PEUT PAS EXONERER DE LA TVA LES SERVICES DES ARTISTES, ECRIVAINS, MUSICIENS - Hyperlien
- Integral - 17/10/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ELEMENTS DE L'ARRET CONFIRMANT LE CARACTERE ILLICITE DES CONDITIONS DE NATIONALITE DANS LE MARCHANT SHIPPING ACT DU ROYAUME-UNI - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : 1er ARRET QUI APPLIQUE CERTAINS PRINCIPES DU DROIT CE AU TRAFIC DE MATERIEL STRATEGIQUE SOUMIS AUX REGLES DU COCOM - Hyperlien
- Integral - 25/09/1991 - JUR(91)04896 - Arrêts importants rendus par la Cour de Justice au mois de 07/1991 - Hyperlien
- Integral - 04/09/1991 - SEC(91)1650 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 06/1991 - Hyperlien
- Integral - 31/08/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA DIRECTIVE CEE SUR LE MAINTIEN DES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE TRANSFERT D'ENTREPRISE S'APPLIQUE A LA PROCEDURE ITALIENNE D'ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE DES GRANDES FIRMES EN CRISE - Hyperlien
- Integral - 02/08/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : UN ETAT MEMBRE NE PEUT PAS INTERDIRE EN PRINCIPE LE TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES, CAR SE SERAIT CONTRAIRE A L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMMES/FEMMES DANS LA CEE - Hyperlien
- Excerpt - 31/07/1991 - COM(91)PV1071 - Arrêt de la Cour de Justice sur le quota Hopping - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 30/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA COUR A DECLARE INCOMPATIBLES AVEC LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES LES DISPOSITIONS DE LA LOI NEERLANDAISES SUR LES MEDIA CONCERNANT LA PUBLICITE A LA TELEVISION - Hyperlien
- Integral - 27/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE: L'ESPAGNE EST CONDAMNEE POUR NE PAS AVOIR CONTROLE LES ACTIVITES DES SES PECHEURS EN HAUTE-MER - COMPETENCES COMMUNAUTAIRES MEME AU DELA DES 200MILLES // (EU) COUR DE JUSTICE : L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE SUR LE MERCHANT SHIPPING ACT VA CONTRE LES PRINCIPES DFE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE AFFIRME M. D. CURRY - Hyperlien
- Integral - 26/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE EST CONDAMNEE POUR NE PAS AVOIR TRANSPOSE CORRECTEMENT LA DIRECTIVE SUR LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES DES AVOCATS / (EU) COUR DE JUSTICE : LES CONDITIONS DE NATIONALITE ET DE DOMICILE INSCRITES DANS LA LEGISLATION BRITANNIQUE POUR L'IMMATRICULATION DE BATEAUX DE PECHE SONT CONTRAIRES AU TRAITE CEE - Hyperlien
- Integral - 25/07/1991 - IP(91)722 - PECHE (MERCHANT SHIPPING ACT - QUOTA HOPPING) : DECLARATION DU VICE-PRESIDENT MARIN - Hyperlien
- Integral - 16/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : SEULS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS AYANT COTISE A LA SECURITE SOCIALE D'UN ETAT MEMBRE PEUVENT BENEFICIER DES ALLOCATIONS RELEVANT DE "L'ASSISTANCE SOCIALE" DE CET ETAT / (EU) COUR DE JUSTICE : ETAT ITALIEN NE PEUT PAS RESERVER AUX ENTREPRISES DU MEZZOGIORNO UN TIERS DES FOURNITURES PUBLIQUES - Hyperlien
- Integral - 11/06/1991 - C-300/89 - ARRET DE LA COUR du 11/06/1991 - "Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique" dans l'Affaire C-300/89 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1991 - 7468/91 - Base juridique de la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21/06/1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane - Arrêt de la Cour de justice du 11/06/1991, dans l'affaire C-300/89, Commission c/Conseil - Hyperlien
- Integral - 10/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ARRET PRECISANT LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DES PENSIONNES ET DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE DE CONTROLES SUR L'INVALIDITE - Hyperlien
- Integral - 04/07/1991 - 7188/91 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE - Recours en dommages et intérêts - Affaire C-146/91 : Association des Unions des Coopératives Agricoles de Gestion des produits nationaux ("KYDEP") contre Conseil et Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Integral - 27/06/1991 - SEC(91)1294 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 05/1991 - Hyperlien
- Integral - 08/06/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ALLEMAGNE EST CONDAMNEE POUR NON-RESPECT DE 2 DIRECTIVES CEE SUR LA QUALITE DE L'AIR - Hyperlien
- Integral - 03/06/1991 - PE150.228 - PROJET DE RAPPORT de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de résolution déposée par Mme CRAWLEY conformément à l'article 63 du règlement sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 109/88 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes (B3-473/90) - Rapporteur : N. Fontaine - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)1072 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS 04/1991 - Hyperlien
- Integral - 29/05/1991 - SEC(91)1024/2 - Approbation des Procedures ecrites - 28/05/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : Calendrier 13 au 17 mai 1991 / (EU) COUR DE JUSTICE : ARRET SUR DES CONCOURS DU FONDS SOCIAL AU PORTUGAL / (EU) Cour de JUSTICE : L'ITALIE EST CONDAMNEE POUR LES LACUNES DANS LES STATISTIQUES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - Hyperlien
- Integral - 11/05/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ARRET SUR LE PRIX DE VENTE AU DETAIL DES CIGARETTES EN BELGIQUE - DES "PRIX MINIMA" NE TENANT PAS COMPTE D'UN AVANTAGE CONCURRENTIEL REEL SONT INTERDITS - Hyperlien
- Integral - 26/04/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : DU POINT DE VUE DE L'ENREGISTREMENT DES VOITURES AUTOMOBILES, LA "RESIDENCE NORMALE" D'UNE PERSONNE EST LE PAYS OU ELLE A UN TRAVAIL ET UN LOGEMENT / (EU) COUR DE JUSTICE : ARRETS SUR LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES JUS DE FRUITS ET PUREE D'ABRICOTS - Hyperlien
- Integral - 23/04/1991 - SEC(91)792 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 03/1991 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1990 - - COUR DE JUSTICE : L'ITALIE NE PEUT PAS SOUTENIR ECONOMIQUEMENT LE MEZZOGIORNO EN RESERVANT AUX ENTREPRISES INSTALLEES DANS LE SUD UN POURCENTAGE DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PASSES DANS LA PENINSULE - Hyperlien
- Integral - 19/03/1991 - SEC(91)545 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 02/1991 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1991 - 4506/91REV1 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1990 à 12/1990) - Hyperlien
- Integral - 14/02/1991 - SEC(91)317 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 01/1991 - Hyperlien
- Integral - 30/01/1991 - SEC(91)216 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 12/1990 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE: LA COMMISSION EUROPEENNE INTENTE UN PROCES CONTRE LE PORTUGAL QUI N'A PAS AMENAGE SES MONOPOLES SUR LES ALCOOLS - Hyperlien
- Integral - 03/01/1991 - SEC(91)14 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 11/1990 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1990 - SEC(90)2503 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS 10/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/ENSEIGNEMENT : LES ENFANTS D'IMMIGRES COMMUNAUTAIRES DOIVENT POUVOIR OBTENIR DES BOURSES D'ETUDES OCTROYEES PAR LE PAYS D'ACCUEIL MEME S'ILS DECIDENT DE POURSUIVRE LEURS ETUDES DANS LEUR PAYS D'ORIGINE - Hyperlien
- Integral - 15/11/1990 - SEC(90)2242 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 09/1990 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/EGALITE DES SEXES : LE LICENCIEMENT D'UNE FEMME POUR CAUSE DE MALADIE QUI A POUR ORIGINE UNE GROSSESSE OU UN ACCOUCHEMENT DIFFICILE EST LICITE /(EU) COUR DE JUSTICE/EGALITE DES SEXES : LE LICENCIEMENT D'UNE FEMME POUR CAUSE DE MALADIE OUI A POUR ORIGINE UNE GROSSESSE OU UN ACCOUCHEMENT DIFFICILE EST LICITE - Hyperlien
- Integral - 19/10/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/APUREMENT DES COMPTES : L'ITALIE DEVRA GARDER A SA CHARGE LES DIX MILLIARDS DE LIRES D'AIDES ACCORDEES AUX PRODUCTEURS ITALIENS D'HUILE d'OLIVE - Hyperlien
- Integral - 18/10/1990 - - Une marque de café contestée - Revirement de la justice européenne - Hyperlien
- Integral - 18/10/1990 - 9233/90ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT de la Présidence au Conseil "Affaires générales" du 22/10/1990 - Préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique - Hyperlien
- Integral - 24/09/1990 - SEC(90)1847 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 07/1990 - Hyperlien
- Integral - 22/09/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/TVA : L'ESPAGNE MAINTIENT SA POSITION CONCERNANT L'APPLICATION DE LA TVA SUR LES BIENS D'OCCASION IMPORTES, EN ATTENDANT QUE SOIT ADOPTEE LA XVI DIRECTIVE TVA DE LA CEE - Hyperlien
- Integral - 06/09/1990 - SEC(90)1737 - Egalité hommes-femmes - art. 119 CEE - suite de l'arrêt 262/88 BARBER c/ GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE du 17/05/1990 - conséquences à en tirer pour la législation communautaire - Hyperlien
- Integral - 13/07/1990 - - Ordonnance de la Cour de justice - Taxe routière allemande - Hyperlien
- Integral - 10/07/1990 - SEC(90)1455 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 05/1990 - Hyperlien
- Integral - 10/07/1990 - BIO(90)209 - Cour de Justice - Arrêts en matière de concurrence - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - IP(90)553 - La Commission soumet à la Cour de Justice les restrictions allemandes aux importations individuelles de médicaments - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - COM(90)321 - Aliments des animaux - substances et produits indésirables - Hyperlien
- Integral - 06/07/1990 - E-1160/1990 - Question écrite n° 1160/90 de Mme Astrid Lulling (PPE) à la Commission des Communautés européennes - Discrimination d'entreprises luxembourgeoises travaillant en Belgique - Hyperlien
- Integral - 05/07/1990 - JUR(90)04102 - Agriculture, ocm vin, délai, proportionnalité - Hyperlien
- Integral - 02/07/1990 - JUR(90)04025 - Annulment of Commission Regulations 962/88, 984/88 and 1040/88 respectively suspending and refusing the issue of import licences for Chilean apples ; and damages - Hyperlien
- Integral - 27/06/1990 - 7494/90 - Note du Service juridique du Conseil au Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Arrêt de la Cour de justice du 14/06/1990 dans l'affaire C-37/89 (Michel WEISER c/ Caisse nationale des Barreaux français) - Interprétation de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes ; décision préjudicielle rendue à la demande du tribunal d'instance de Paris (5ème arrondissement) - Hyperlien
- Integral - 13/06/1990 - 7097/90 - Arrêt de la Cour de justice du 22/05/1990 dans l'affaire C-70/88, Parlement européen contre Conseil, "Qualité du Parlement européen pour agir en annulation" - Hyperlien
- Integral - 11/06/1990 - JUR(90)03547 - Agriculture - fruits et légumes - responsabilité extracontractuelle - Hyperlien
- Integral - 09/06/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/DROITS DES TRAVAILLEURS : LA COMMISSION EUROPEENNE ATTAQUE UNE 2NDE FOIS L'ITALIE POUR NON-APPLICATION D'UNE DIRECTIVE SOCIALE - Hyperlien
- Integral - 08/06/1990 - JUR(90)03523 - Agriculture - quotas laitiers - Hyperlien
- Integral - 08/06/1990 - SI(90)457 - 1434ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/06/1990 - Règlement cadre "Aide Alimentaire" COM(90)193 final - Base Juridique : art. 235 CEE -Avis du Parlement européen : non encore rendu - Hyperlien
- Integral - 05/06/1990 - SEC(90)1127 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS 04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1990 - - Arrêt de la Cour de justice du 22 et 23 mai 1990 - in SERVICE D'INFORMATION - CALENDRIER DE LA SEMAINE DU 21/05/1990 AU 25/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1990 - - (EU) COUR DE JUSTICE/ARRET INSTITUTIONNEL : LA DEMANDE DE LA GRECE VISANT L'ANNULATION D'UN REGLEMENT SUR L'APRES-TCHERNOBYL EST REPETEE - Hyperlien
- Excerpt - 17/05/1990 - C-262/88 - Extrait de l'ARRET DE LA COUR du 17/05/1990 - "Egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins - Licenciement pour cause économique - Versement anticipé d'une pension de retraite" dans l'Affaire C-262/88 - Hyperlien
- Integral - 05/04/1990 - SEC(90)705 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 02/1990 - Hyperlien
- Integral - 03/04/1990 - 5713/90 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne plus particulièrement l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, la 1ère directive du Conseil 73/239/CEE et la 2ème directive du Conseil 88/357/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services et modifiant la directive 73/239/CEE - article 5 du projet de directive, pages 10 et 11 du doc. 5531/90 SURE 9 - Hyperlien
- Integral - 27/03/1990 - BIO(90)83 - Accès de la main d'oeuvre portugaise et espagnole au marché des Travaux publics dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 14/03/1990 - - COUR DE JUSTICE : UN BIEN VENDU A TEMPERAMENT AUX PAYS-BAS PEUT ETRE SAISI EN CAS DE FAILLITE DE L'ACHETEUR, MEME SI LE VENDEUR RESIDE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE - Hyperlien
- Integral - 07/03/1990 - 5184/90 - Abolition des frontières fiscales - Rapport entre les taux de TVA applicables aux facteurs de production agricole et aux denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 01/03/1990 - - Implications de l'Arrêt de la Cour de Justice du 24/10/1989 dans l'affaire 16/88 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la réalisation du marché intégré du transport de 1992. (Proposition de la Commission COM(88)340 final modifiée par COM(89)238 final) - Hyperlien
- Integral - 24/02/1990 - - COUR DE JUSTICE : LA MARGE D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE CONSEIL POUR INTERPRETER LE TARIF DOUANIER COMMUN EST PRECISEE - Hyperlien
- Integral - 20/02/1990 - - COUR DE JUSTICE : LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS SE FONDE, POUR LA DEFINITION DES PERIODES ASSIMILEES A UNE PERIODE D'ASSURANCE, SUR LES SEULS CRITERES NATIONAUX - Hyperlien
- Integral - 09/01/1990 - SEC(90)52 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 11/1990 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1989 - BIO(89)385 - "Quatos Hopping" - Cour de Justice - Hyperlien
- Integral - 28/04/1989 - JUR(89)D/2734 - Directives du Conseil - 68/360/CEE et 73/148/CEE - Droit d'entrée et de séjour des salariés et des non-salariés - Hyperlien
- Integral - 27/04/1989 - JUR(89)D/2689 - Agriculture - Vin - V.q.r.d. - Aire de production - Lago di Caldaro - Hyperlien
- Integral - 27/04/1989 - JUR(89)D/02709 - COUR DE JUSTICE - Directive 83/91/CEE (animaux et viandes fraîches, problèmes sanitaires et de police sanitaire) Défaut d'exécution en droit national - Hyperlien
- Integral - 20/04/1989 - SEC(89)682 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 03/1989 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1989 - C-293/87 - ARRET DE LA COUR (2ème chambre) du 17/01/1989 - "Fonctionnaire - Article 45 du statut - Promotion au choix - Mérites" dans l'Affaire C-293/87 - Hyperlien
- Integral - 26/10/1988 - - Déclaration de la Commission in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 26/10/1988 - Affaire post-Tchernobyl - Hyperlien
- Integral - 18/03/1988 - SEC(88)452 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU MOIS DE 02/1988 - Hyperlien
- Integral - 30/11/1988 - 224/87 - CONCLUSIONS de l'avocat général M. Giuseppe TESAURO dans l'affaire 224/87 - JEAN KOUTCHOUMOFF contre COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 16/02/1984 - JUR(84)D/00777 - Arrêt de la Cour de justice (en séance plénière) du 31/01/1984 dans les affaires jointes 286/82 (LUISI c/ Ministero del Tesoro) et 26/83 (CARBONE c/ Ministero del Tesoro) - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/06/1988 Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure eu vue de la réalisation du marché intégré des transports de 1992 (Présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a Council Regulation for an action programme in the field of transport infrastructure with a view to the completion ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0340
Original Reference Code: COM(1988)340
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/05/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, n° 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide et n° 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semenc ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0193
Original Reference Code: COM(1990)193
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 13/07/1990 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des aminaux (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 74/63/EEC on the fixing of maximum permitted levels for undesirable substance ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0321
Original Reference Code: COM(1990)321
Description Level: Dossier
Dates: 1990 to 1990
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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