DORIE-316 14_02 - Tribunal première instance: composition, procédure nomination, nombre de membres

Documents from 01 November 1989 to 13 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-316
Complete Reference Code
DORIE-17-316
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Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 13/12/2004 - 16061/04 - Note - Décision du Conseil relative aux conditions et aux modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/04/2004 - 8333/04 - Note du Secrétariat général du Conseil aux Délégations - Projet de décision des Représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne portant nomination de membres du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 27/11/2003 - 15425/03 - Note from General Secretariat to Delegations - Appointments following accession - Reminder of procedures - Hyperlien
- Integral - 24/09/2003 - 2003/694/CE - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 24/09/2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes (2003/694/CE) - Hyperlien
- Integral - 06/06/2001 - 2001/438/CE,CECA,Euratom - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 06/06/2001 portant nomination de membres du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 07/06/2001 - SI(2001)664 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Comité des Représentants Permanents (en marge du 1922ème réunion du COREPER - 2ème Partie) - Bruxelles, le 06/06/2001 = Renouvellement partiel des membres du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 21/05/2001 - 8713/01 - Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de membres du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 14/05/2001 - 8760/01 - Renouvellement partiel des membres du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 09/01/2001 - 5156/01 - Note du Secrétariat Général du Conseil au COREPER (2ème partie) - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à augmenter le nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 20/12/2000 - 14888/00 - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à augmenter le nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 30/06/2000 - SI(2000)645 - 1881ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 29/06/2000 - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes, visant à augmenter le nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 29/06/2000 - SI(2000)643 - 1881ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 29/06/2000 - Modifications du règlement de procédure du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 30/05/2000 - 9007/00 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à augmenter le nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 01/02/2000 - 5428/01 - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes visant à augmenter le nombre de juges - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - SI(98)88 - 1773rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 05/02/1998 - Partial renewal of membership of Court of 1st Instance - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - 9001/95 - Renouvellement partiel des membres du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 04/05/1995 - SI(95)407 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 = Nomination d'un membre de la Cour des Comptes = Divers : nominations des membres à la Cour des Comptes et au Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 14/02/1995 - SI(95)124 - 1642ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/02/1995 = Nomination des membres du Tribunal de 1ère Instance - Hyperlien
- Integral - 01/01/1995 - 95/5/CE,Euratom,CECA - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES du 01/01/1995 portant nomination de membres du Tribunal de 1ère instance (95/5/CE, Euratom, CECA) - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - SI(94)1316 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 = Elargissement. Nominations faisant suite à l'adhésion. Etat des ratifications - b) Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = Elargissement. Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12353/94 - Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres des Communautés européennes portant nomination de membres du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1994 - 12213/94COR2 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - 12310/1/94REV1 - Nominations faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Excerpt - 20/12/1994 - 12213/94COR1 - CORRIGENDUM - Décision du Conseil de l'Union européenne du 01/01/1995 portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/12/1994 - 12310/94 - Nomination faisant suite à l'adhésion - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1993 - SI(93)1000 - Mise en oeuvre du traité dur l'Union - in CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES 10/12/1993 & 11/12/1993 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - C(2001)1607 - Comparution devant un tribunal national - mandat au PE - Hyperlien
- Integral - 02/02/2001 - 5849/01 - Copie de lettre de C.G. Rodriguez Iglesias, Président de la Cour de justice à A. Lindh, Président du Conseil - Augmentation du nombre de juges du Tribunal de 1ère instance - Hyperlien
- Integral - 25/06/1999 - 9614/99 - Copie de lettre de R. Grass, Greffier de la Cour de justice à J. Trumpf, Secrétaire général du Conseil - Projet de Décision du Conseil modifiant la Décision 88/591/CECA, CEE, Euratom instituant un Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 20/01/1998 - 5441/98 - Copie de lettre de A. Saggio, Président du Tribunal de première instance à R. Cook, Président de la Conférence des représentants des Gouvernements des Etats membres - Renouvellement partiel des membres du Tribunal de 1ère instance des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 04/10/1995 - 10362/95 - Copie de lettre de H. Jung, Greffier du TPI à J. Solana, Président du Conseil - Tribunal de 1ère instance - élection M. Antonio SAGGIO Président du Tribunal - Hyperlien
- Integral - 04/03/1995 - 95/C54/01 - COUR DE JUSTICE - Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour (95/C 54/01) - Hyperlien
- Excerpt - 01/01/1995 - - Article 31 - Nominations faisant suite à l'acte d'adhésion - Hyperlien
- Excerpt - 29/08/1994 - - Cour de justice - Article 17 - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/2000 - - Court of First Instance - Hyperlien
- Integral - 26/08/1993 - - (EU) TRIBUNAL 1ère INSTANCE : COMPOSITION DES CHAMBRES POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1993-1994 - Hyperlien
- Integral - 01/11/1989 - - TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE : COMPOSITION DES CHAMBRES - Hyperlien

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