Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- relations CEE/Israël: adoption dans les langues des Communautés de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la CEE, réunis au sein du Conseil, portant alignement accéléré vers les droits du tarif douanier commun applicables à certains produits
- adoption dans les langues des Communautés des décisions du Conseil: portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire (1er semestre 1968) à droit nul à l'importation de certains types de pneumatiques destinés à être utilisés à des fins d'entretien sur des avions
- portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés à des fins d'entretien sur des avions
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil: relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises
- relatif à la valeur en douane des marchandises
- relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil: prorogeant le règlement nº 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des EAMA ou des PTOM
- portant nouvelle prorogation de l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement nº 127/67/CEE
- relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoire d'outre-mer
- question de la publication au Journal officiel des CE d'un avis rendu par le CES sur la proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, au verre cristal
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil: concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, concernant la commercialisation des semences de légumes, modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la
commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et des plants de pommes de terre
- mises en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement nº 160/66/CEE relative au mode de calcul des montants des éléments mobiles
- approbation de l'extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 35ème session du Conseil (du 27 au 29.05.1968)
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 540/68/CEE du Conseil en ce qui concerne le montant compensatoire fixé pour le blé tendre et le maïs
- établissement d'un projet de budget supplémentaire des Communautés pour l'exercice 1968 - section Commission
- relations CEE/Israël: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil relatif au tarif douanier commun, d'un règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun
- consultation du PE sur la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement nº 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté
- relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés du règlement du conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- projet de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 355/68 en ce qui concerne la prolongation de la campagne laitière 1967/1968
- proposition de règlement portant fixation du prix indicatif du lait et des prix d'intervention pour le beurre, le lait écremé en poudre et les fromages Grana-Padano et Parmigiano-Reggiano, valables pendant la campagne 1968/1969
- proposition de règlement déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement portant fixation des prix de seuil pour certains produits laitiers pour la campagne 1968/1969
- proposition de règlement portant fixation des aides accordées au lait écremé et au lait écremé en poudre destinés à l'alimentation du bétail, valables pour la campagne laitière 1968/1969
- proposition de règlement établissant dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
- proposition de règlement portant établissement des règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écremé et le lait écremé en poudre destinés à l'alimentation du bétail
- proposition de règlement établissant les règles générales régissant l'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait - proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- projet de règlement prorogeant à nouveau le règlement bis (CEE) nº 356/68
- proposition de règlement établissant dans le secteur de la viande bovine les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
- proposition de règlement établissant des règles générales relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- problèmes relatifs au secteur des matières grasses: proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 115/67/CEE fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière
- proposition de règlement fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses
- proposition de règlement prorogeant le règlement nº 142/67/CEE relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol
- proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 876/67/CEE instituant une aide complémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période du 01.07 au 31.10.1968
- proposition de règlement portant modification des règlements nº 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE, 123/67/CEE, 359/67/CEE et 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, du riz et du sucre
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
- divers: problème de la réduction des excédents de beurre, proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, proposition de règlement portant fixation des prix d'orientation, valables à partir du ...1968, pour les veaux et les gros bovins, organisation des travaux futurs

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.