Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de troisième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
- arrêt définitif du budget des Communautés pour l'exercice 1968
- problèmes se posant à la suite des consultations intervenues entre la Commission et des représentants des États-Unis
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux [reporté]
- proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE

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Textual

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