Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- activités futures d'Euratom: rapport sur les associations en vigueur en 1967
- relations Euratom/OCDE: prorogation de l'accord concernant la bibliothèque de programmes de calcul
- établissement du projet de budget des CE pour l'exercice 1968: crédits
- CES: remplacement de M. Haferkamp, membre démissionnaire
- question de la publication au Journal officiel des CE de deux avis du CES demandés à titre facultatif sur deux propositions de directives concernant les activités non salariées de l'architecte
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Rosenthal, membre suppléant démissionnaire
- adoption dans les langues des communautés des décisions du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour 1968
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 423/67/CEE, 6/67/Euratom du Conseil, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des CE
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
- deuxième partie du programme de travail en vue de la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant des tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté
- rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté en 1966/1967
- rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les États membres d'une première liste de conventions conclues dans d'autres organisations internationales
- rapport de la Commission sur l'état d'application au 31.12.1966 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins
- adoption dans les langues des Communautés des règlements: fixant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces communautés (art. 24 du traité de fusion) et instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission
- portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des CE
- enquête par sondage communautaire sur les forces de travail en 1968
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session(Strasbourg, du 22 au 26.01.1968)
- arrêt définitif du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1968
- établissement du projet de budget des CE pour l'exercice 1968: tableau des effectifs
- relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations
- informations concernant les démarches effectuées par l'Inde
- association CEE/Turquie: proposition d'un règlement du Conseil fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes et en provenance de la Turquie
- signature de la Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (article 220 du traité CEE)
- relations avec Israël
- Algérie: traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté, démarche effectuée par une délégation algérienne à la Commission le
08.01.1968
- consultations ayant eu lieu entre la Commission et des représentants du gouvernement des États-Unis
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède
- divers: calendrier des travaux, relations entre la CEE et la Yougoslavie, état d'avancement des travaux préparatoires en vue de la libre circulation des marchandises dans le domaine agricole, traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.