Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- politique de la Communauté pour la couverture de sa responsabilité civile pour les établissements du CCR
- adoption dans les langues des Communautés des règlements du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du CCRN affectés: en république fédérale d'Allemagne, aux Pays-Bas
- avis conformes du Conseil sollicités par la Commission le 11.04.1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi de plusieurs prêts
- questions de la publication au Journal officiel des CE d'un avis rendu par le CES sur les propositions de règlements concernant les programmes communautaires pour la section orientation du FEOGA
- problèmes relatifs aux frais de voyage des membres du CES
- reports de crédits de l'exercice 1967 à l'exercice 1968
- Comité consultatif de la CECA: remplacement de M. Achille, membre démissionnaire
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Lewin, membre titulaire démissionnaire
- question écrite nº 17/68 posée au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE
- consultation du PE sur les: proposition de règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période du 01.07.1968 au 31.10.1968, proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine
- consultation du PE et du CES sur les: propositions de la Commission concernant une politique commune de la pêche
- proposition de règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la Communauté
- adoption dans les langues des Communautés des: règlement du Conseil fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
- règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour: les pêches, les citrons, les tomates
- règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre pendant la campagne 1967/1968
- règlement du Conseil établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
- règlement du Conseil relatif aux règles générales pour le report d'une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante
- règlement du Conseil modifiant certaines dispositions des règlements nº 83/67/CEE et 372/67/CEE
- règlement du Conseil modifiant le règlement nº 358/67/CEE en ce qui concerne la quantité de Cheddar faisant l'objet de mesures nationales d'intervention en France qui peut être exportée vers les autres États membres
- adoption dans les langues des Communautés des décisions du Conseil portant: suspension du droit du tarif douanier commun applicable au copolymère d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, présenté sous forme de blocs, de la position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
- suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur avions d'un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus
- suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions
- suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux aminés, de constitution chimique non définie de la position ex 38.19 Q IV et aux résines époxydes, sous forme liquide ou pâteuse, ou en poudres de la position ex 39.01 C IV
- suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime
- accord CEE/Liban: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion de l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres d'une part, et la République libanaise d'autre part
- association CEE/Grèce: position commune de la Communauté en ce qui concerne le régime provisoire applicable à partir du 01.07.1968 aux échanges de certains produits agricoles (notamment fruits et légumes)
- approbation des projets de décisions 93/68 et 194/68 concernant l'occupation de deux emplois A/1 au secrétariat du Conseil
- consultation du PE sur les: proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre
- proposition d'un règlement du Conseil portant fixation du prix indicatif du lait et de prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages "Grana-Padano" et "Parmigiano-Reggiano" valables pendant la campagne laitière 1968/1969
- proposition de règlement du Conseil relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du 1er semestre de la période de comptabilisation 1967/1968
- Convention relative au commerce du blé et Convention relative à l'aide alimentaire: demandes de prolongation de délais pour le dépôt des instruments d'acceptation définitive
- déclarations d'application provisoire pour les deux conventions
- association CEE/Grèce: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant nouvelle prorogation de la durée de validité des règlements nº 214/67/CEE et 407/67/CEE (produits transformés à base de produits agricoles)
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitier
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- problèmes relatifs au secteur des matières grasses: proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 115/67/CEE fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière
- proposition de règlement fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses
- proposition de règlement prorogeant le règlement nº 142/67/CEE relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol
- proposition de règlement fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie [reporté]
- problèmes relatifs au secteur du sucre: proposition de règlement fixant les prix d'intervention du sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969
- proposition de règlement établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation du sucre
- proposition de règlement établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale
- proposition de règlement arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 01.07.1968
- proposition de règlement relatif à la fixation à l'avance des prélèvements dans le secteur du sucre
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes [reporté]
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité typepour le porc abattu pour la période du 01.07.1968 au 31 10.1968 [reporté]
- divers: organisation des travaux futurs

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.