Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la
restitution
- adoption dans les langues des Communautés du règlement rectifiant le texte, en langue néerlandaise, du règlement nº 120/67/CEE en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales et modifiant l'article 23 dudit règlement
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 865/68 en ce qui concerne certains jus de fruits
- adoption dans les langues des Communautés du règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères
- adoption dans les langues des Communautés du règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- conclusion d'un accord de renégociations au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du GATT avec l'Australie
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil: concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI)
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
- hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- relatives aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI)
- hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)
- concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films
- adoption dans les langues des Communautés: de la décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer des articles 48 et 49 du traité CEE, du règlement du Conseil relatif à la libre circulation des
travailleurs à l'intérieur de la CEE, de la directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur familles à l'intérieur de la CEE
- avis conforme du Conseil sollicité par la Commission le 02.08.1968 au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA en vue de l'octroi d'un prêt de reconversion à la SA Caterpillar Belgium
- révision des indemnités de séjour et de voyage des membres du Comité consultatif de la CECA
- relations Euratom/OCDE: révisions des dispositions des articles 2(a) et 4 de l'Accord Euratom/OCDE concernant la Bibliothèque de programmes de calcul
- demandes de virements de crédits à l'intérieur de la section III (Commission) du budget de 1968
- consultation du PE sur la proposition de règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1968/1969, les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive
- consultation du PE sur la proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période allant du 01.11.1968 au 31.10.1969
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant institution d'un Comité vétérinaire permanent: approbation des projets de textes d'articles relatifs aux procédures du Comité vétérinaire permanent
- programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- note d'information de la Commission au Conseil concernant la situation du marché des produits laitiers dans certains États membres
- proposition de règlement du Conseil autorisant la Belgique à accorder des aides à la production de lait entier en poudre
- secteur des matières grasses: communication de la Commission au Conseil concernant la situation du marché des oléagineux dans la Communauté
- proposition de règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1968/1969, les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive
- proposition de règlement relatif à l'aide pour l'huile d'olive
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période allant du 01.11.1968 au 31.10.1969
- problèmes que pose la déclaration du Conseil relative à la restitution accordée au blé tendre dénaturé (lors de l'adoption du règlement nº 172/67/CEE)
- divers: problème de l'écoulement des excédents de beurre, organisation des travaux

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Textual

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