Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- projet de règlement du Conseil relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
- proposition modifiée de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition d'un règlement relatif à l'instauration d'un système de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- projet de règlement relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et relevant de l'article 77 du traité CEE
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux
- divers: déclaration de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'un règlement relatif à l'accès au marché de transports de marchandises par voie navigable
Extrait du projet de procès-verbal. Question traitée:
- proposition d'un règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Dutch, Italian

Textual

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