44ème session du Conseil, Bruxelles, 29.07.1968

Document date: 29 July 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1968-036
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Questions traitées:
- - approbation de l'ordre du jour
- état des travaux concernant la réforme du Fonds social
- état des travaux concernant le rapprochement des niveaux de formation professionnelle
- rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté
- consultation du PE et du CES sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Apel, membre suppléant démissionnaire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 155/66/CEE, relatif au financement des
dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz, en ce qui concerne le passage de la campagne 1966/1967 à la campagne 1967/1968
- adoption dans les langues des Communautés des:
- règlement du Conseil portant adjonction d'un article 17 ter au règlement nº 160/66/CEE
- règlement du Conseil modifiant le règlement nº 755/67/CEE
- proposition revisée de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
- échange de vues sur la situation sur le marché de l'emploi dans la Communauté - rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre en 1968
- proposition de MM. Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre le ministre du travail et les partenaires sociaux.
- divers: - compte rendu de la rencontre du président avec les partenaires sociaux
- déclaration de M. Bodson sur les aspects sociaux de la politique commune des transports

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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