Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions tenues les:
- 28.06.1966 au 01.07.1966: 189ème CEE, Bruxelles
- 28.06.1966 au 01.07.1966: restreinte, Bruxelles
- 26 et 27.10.1966: 196ème CEE, Bruxelles
- 26 et 27.10.1966: restreinte, Bruxelles
- 26 et 27.10.1966: interne, Bruxelles
- 26 et 27.10.1966: 116ème CEEA, Bruxelles
- 24 et 25.11.1966: 198ème CEE, Bruxelles
- 24 et 25.11.1966: restreinte, Bruxelles
- 24 et 25.11.1966: 117ème CEEA, Bruxelles
- 06 et 07.12.1966: 199ème CEE, Bruxelles
- 06 et 07.12.1966: restreinte, Bruxelles
- 06 et 07.12.1966: 118ème CEEA, Bruxelles
- 06 et 07.12.1966: restreinte, Bruxelles
- 21 et 22.12.1966: 203ème CEE, Bruxelles
- 21 et 22.12.1966: restreinte, Bruxelles
- 21 et 22.12.1966: 119ème CEEA, Bruxelles
- 21 et 22.12.1966: restreinte, Bruxelles
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant conclusion et exécution d'un arrangement entre la CEE et la Suisse en vue de maintenir provisoirement les droits de douane réduits sur certains tissus
- question de la publication au Journal officiel des CE de certains avis rendus par le CES lors de sa 71ème session plénière
- arrêt définitif du budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1968
- virements et crédits demandés par le CES
- section de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1969 afférente à la Cour de justice
- état de dépenses du CES pour l'exercice 1969
- crédits à inscrire au projet de budget des CE pour 1969 compte tenu des décisions que le Conseil adoptera au sujet des adaptations de rémunérations
- état prévisionnel du Conseil pour l'exercice 1969
- état de dépenses du Commissaire aux comptes de la CECA pour 1969
- situation financière du régime commun d'assurance maladie (art. 72 du statut des fonctionnaires)
- choix du thème pour le colloque avec le PE
- association CEE/Grèce: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
- approbation du projet de décision du Conseil d'association 3/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues dans la Communauté (prélèvement compensateur)
- proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre - état des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1969
- section de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1969 afférente au PE
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1969: section de l'avant-projet de budget afférente à la Commission: prévisions de dépenses inscrites aux chapitres V et suivants
- dépenses de personnel (chapitre II et III) et dépenses afférentes aux immeubles (chapitre IV)
- prévisions des dépenses et de ressources du FEOGA pour 1969
- section de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1969 afférente au Conseil (dépenses du secrétariat, état de dépenses de la commission de contrôle: avis de la Commission)
- examen annuel du niveau des rémunérations (art. 65 du statut): période d'observation du 01.07.1967 au 30.06.1968
- divers: calendrier des travaux

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.