43ème session du Conseil, Bruxelles, 22 et 23.07.1968
43ème session du Conseil, Bruxelles, 22 et 23.07.1968
Documents from 22 July 1968 to 23 July 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant les règlements nº 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 171/67/CEE relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des aides à la production d'huile de pépins de raisin
- rapport de la Commission au Conseil relatif à l'indemnité compensatrice et au montant compensatoire à l'exportation pour le riz à la fin de la campagne 1967/1968
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil différant l'application des dispositions du règlement nº 160/66/CEE aux marchandises relevant des sous-positions 35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'application du règlement nº 107/67/CEE
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- problèmes que pose l'importation en république fédérale d'Allemagne de bovins en provenance du Danemark
- résolution du Conseil concernant l'écoulement d'excédents dans le secteur du lait et des produits laitiers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux règles générales prévues pour annuler l'incidence des correctifs appliqués au prix d'intervention de certains produits laitiers
- proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs: rapport intérimaire du Comité spécial Agriculture
- projet d'une déclaration d'intention concernant le renouvellement de l'éligibilité de la dénaturation dans le secteur des céréales à partir du 01.07.1967
- divers: déclaration de la délégation italienne sur certains problèmes que risque de poser l'application du règlement (CEE) nº 805/68
- limitation de la commercialisation de certaines espèces de fruits en France
- déclaration de la délégation allemande relative à la situation actuelle des structures de la production de transformation dans les secteurs avicole et porcin
- déclaration de la délégation belge au sujet de certains problèmes qui se présentent dans le secteur de la pêche maritime
- organisation des travaux futurs
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.