26ème session du Conseil, Bruxelles, 09.03.1968.
Document date: 09 March 1968Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite nº 261/67 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
- consultation du PE sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
- adoption dans les langues des Communautés de la recommandation du Conseil adressée aux États membres au sujet de la politique conjoncturelle à suivre en 1968
- adoption dans les langues des Communautés de la première directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les interêts tant des associés que des tiers
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Textual
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