Procès-verbal. Questions traitées:
- transmission à la Commission des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1969
- modifications à apporter aux règlements financiers suite à l'entrée en vigueur du traité sur la fusion
- déblocage des crédits pour le paiement des loyers des immeubles Belliard et Marie de Bourgogne
- association CEE/Grèce: projet de décision du Conseil d'association 2/68 relative à l'application des dispositions de l'article 8 de l'accord d'association aux marchandises obtenues en Grèce
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- Algérie: définition d'un régime transitoire applicable aux produits algériens importés dans la Communauté
- relations entre la CEE et Malte
- association CEE/Turquie: passage à la phase transitoire de l'accord d'association
- questions relatives à l'ouverture de négociations entre la CEE et la Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord commercial
- propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: rapport du président du Comité de représentants permanents en ce qui concerne: proposition d'un règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale
pour l'importation de certains produits de certains pays tiers, proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- exécution des engagements pris par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- divers: relations avec Israël, rencontre entre le président du Conseil et les représentants du personnel
- problèmes posés par la reprise de la Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968
Extrait du procès-verbal. Question traitée:
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

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Textual

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