Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé
- adoption dans les langues des Communautés: de la directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- de la décision du Conseil concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers [reporté]
- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de 1968
- réponse du Conseil aux observations de la commission de contrôle sur les comptes de l'exercice 1967
- attitude de la Communauté en vue de la poursuite des travaux du Groupe de travail des produits laitiers du GATT
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à une nouvelle prorogation de certaines dispositions de la décision du Conseil du 15.06.1965 relative à certaines sous-traitances dans les domaines des garanties et financements à l'exportation
- quatrième rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers: mandat pour le groupe de coordination
- décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord portant prorogation de la date limite pour l'entrée en vigueur de l'accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- résolutions adoptées par le PE lors de ses sessions du 24 et 25.10 et du 25 au 29.11.1968
- association CEE/Turquie: détermination de la position commune à prendre lors de la 9ème session du Conseil d'association
- dispositions envisagées en matière de politique commerciale: proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
- proposition de règlement du Conseil relatif à une procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers
- projet de déclaration générale concernant les trois règlements de politique commerciale
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA, sur la reconduction de la décision nº 1/67 du 21.02.1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- travaux en matière d'harmonisation douanière: propositions de directives du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: au régime des entrepôts douaniers, au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles, au régime du trafic de perfectionnement actif, au régime des zones franches, proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- proposition de règlement établissant des règles générales
complémentaires concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques et exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
- projets de règlements du Conseil portant augmentation du volume de certains contingents tarifaires communautaires pour l'année 1968: papier journal de la position 48.01 du tarif douanier commun
- ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun
- ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1% de carbone et plus de 30 jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun
- aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun
- ferro-silicium de la position 73.02 C du tarif douanier commun
- arrêt définitif du budget des CE pour l'exercice 1969
- mémorandum de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la CEE
- actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la CEE
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie:
- communication de la Commission au Conseil visant à élargir les directives arrêtées par le Conseil le 30.07.1968 concernant les négociations avec la Yougoslavie
- négociations avec le Maroc
- relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- regroupement des institutions européennes autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- divers: déclaration de la délégation néerlandaise concernant l'accord international sur le sucre
- relations avec Israël
- calendrier des travaux
Extrait de procès-verbal. Question traitée:
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

Dutch, Italian

Textual

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