Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant, pour la campagne 1968/1969, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur du riz
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 174/67/CEE relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1968/1969
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne sucrière 1968/1969
- adoption dans les langues des Communautés du règlement déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix CAF dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant, pour la campagne sucrière 1968/1969, les prix d'intervention dérivés, les prix minima de la betterave, les prix de seuil et la qualité garantie ainsi que la cotisation à la production
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement portant modification des prix de seuil applicables en Allemagne pour certains produits laitiers pour la période de prolongation de la campagne laitière 1967/1968 [reporté]
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 111/64/CEE en ce qui concerne le prélèvement applicable aux importations de certains produits laitiers
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- consultation du PE sur la proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune
- actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation des produits agricoles: note d'information du Comité des représentants permanents au Conseil sur l'état d'avancement et sur l'orientation des travaux effectués en la matière
- modifications du statut du Comité du Fonds social européen
- modification du statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- divers: calendrier des travaux

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.