Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- questions écrites posées au Conseil par: M. Vredeling, membre du PE, M. Berkhouwer, membre du PE
- consultation du PE et du CES sur le projet de second programme de politique économique à moyen terme
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. P. Schockmel, membre titulaire
- octroi d'une pension d'invalidité à M. Dino Del Bo, ancien président de la Haute Autorité
- reports de crédits de paiement de l'exercice 1967 à l'exercice 1968 au titre du budget de recherches et d'investissement
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif
- proposition de règlement du Conseil sur le transit communautaire
- proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: règlement établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
- résolution du Conseil relative aux conditions d'approvisionnement en matières premières agricoles utilisées dans l'industrie chimique
- détermination de la position commune à prendre lors de la 8ème session du Conseil d'association CEE/Turquie
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session(Strasbourg, du 11 au 15.03.1968)
- divers: calendrier des travaux, relations entre de la CEE et la Yougoslavie

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Textual

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