Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions tenues les:
- 02.05.1967: 215ème CEE, Bruxelles
- 02.05.1967: restreinte, Bruxelles
- 10 et 11.05.1967: 216ème CEE, Bruxelles
- 10 et 11.05.1967: restreinte, Bruxelles
- 10 et 11.05.1967: 125ème CEEA, Bruxelles
- 03.07.1967: 1ère session, Bruxelles
- 31.10.1967: 11ème session, Bruxelles
- 08.12.1967: 15ème session, Bruxelles
- 21.12.1967: 20ème session, Bruxelles
- adoption dans les langues des Communautés du règlement portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d'aliénation d'entreprises et en cas d'aliénation ou de location d'usines
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif à l'écoulement de produits du secteur de la viande de porc ayant fait l'objet de mesures d'intervention particulières
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des États membres concernant: les pâtes alimentaires, l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande
- relations entre la CEE et l'Iran
- adoptions dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg
- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1968
- virements de crédits de chapitre à chapitre et de titre à titre au budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968
- question écrite nº 139/68 posée au Conseil des CE par M. Behrendt, membre du PE
- approbation dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau
- consultation du PE sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE en vue de la mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1969
- propositions de règlements: fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines, complétant le règlement (CEE) nº 1042/68 du Conseil relatif au prix de base et au prix d'achat pour les pommes
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- échange de vues sur les problèmes que pose l'écoulement des excédents de beurre dans la Communauté (demande de la délégation néerlandaise)
- divers: déclaration de la délégation italienne sur l'état des travaux dans le domaine du tabac, invitation adressée au Comité spécial Agriculture de tenir réunion à Berlin à l'occasion de la "semaine verte" (du 03 au 05.02.1969), calendrier des travaux

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Textual

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