Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement nº 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de commercialisation 1964/1965
- consultation du PE et du CES sur: la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la
mise dans le commerce de la margarine
- la proposition d'un premier règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes
- le projet d'une décision du Conseil portant institution des comités permanents phytosanitaires
- prolongation d'un an du programme de recherches en commun concernant la lutte contre la peste africaine, effectuée en application de la décision du Conseil en date du 22.07.1966
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole
- proposition de règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1969
- problèmes que pose l'écoulement des excédents de beurre de la Communauté
- déclaration italienne sur le problème du tabac
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969
- proposition de règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 01.01.1969 au 30.04.1969
- divers: - organisation des travaux futurs, organisation des travaux futurs

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.