Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- signature de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA (recherches techniques charbonnières)
- questions écrites nº 110 et 113 posées au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- relations avec le Maroc: détermination des contreparties à demander lors de la prochaine phase des négociations
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la définition du territoire douanier de la CEE
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés:
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 666/68
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 114/68
- section de l'avant-projet de budget des CE pour 1969 afférente au PE - procédure de consultation
- Conférence des Nations unies sur le sucre
- arrangement international sur les céréales
- divers: calendrier des travaux
Extrait de procès-verbal. Question traitée:
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

French, German

Textual

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