Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- mesures tarifaires semestrielles pour les importations de produitsrelevant du traité de la CECA en provenance de pays tiers: demande de la délégation allemande visant à obtenir la possibilité d'importer sous contingent à droit nul du fil machine pour ressorts de soupapes en aciers alliés
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement nº 17/64/CEE relatif aux conditions de l'octroi du concours du FEOGA
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil rectifiant le texte des règlements nº 128/67/CEE et 130/67/CEE dans les langues allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés en Italie par la peste porcine africaine durant l'année 1967
- consultation du PE sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- consultation du PE et du CES sur le programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales
- question écrite nº 259/67 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant et complétant certaines dispositions des règlements nº 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil prorogeant jusqu'au 30.06.1968 la durée de l'autorisation prévue à l'article premier de la décision du 19.12.1960, portant sur le régime d'aides existant en France en faveur de certaines catégories de pâtes à papier
- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 5/68
- avis conformes du Conseil sollicités par la Commission au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité instituant la CECA en vue de contribuer au financement de centrales électriques
- adoption dans les langues des Communautés des: directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs
- règlement du Conseil relatif à la contribution financière de la Communauté aux frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées par les États membres
- problèmes qui se posent dans le secteur laitier: rapport de la Commission sur la situation économique du secteur laitier dans la Communauté
- communication de la Commission relative à l'établissement à moyen terme de l'équilibre structurel sur le marché du lait
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- proposition de décision relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande congelée
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent [reporté]
- projet de résolution du Conseil relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés [reporté]
- divers: alendrier des travaux

French, German

Textual

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