35ème session du Conseil, Bruxelles, du 27 au 29.05.1968
35ème session du Conseil, Bruxelles, du 27 au 29.05.1968
Documents from 27 May 1968 to 29 May 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- texte amendé du schéma type de règlement intérieur des comités de gestion, pour les comités de ce type du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés:communication du Comité des représentants permanents au Conseil
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1968/1969
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant les prix d'intervention du riz Paddy, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi, pour la campagne 1968/1969
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 172/67/CEE relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant des règles transitoires relatives à la perception des prélèvements dans le secteur de la viande bovine
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent [reporté]
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant l'aide à la production du blé dur pour la campagne 1968/1969
- divers: organisation des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.