Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- modification des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Obrigheim GmbH (KWO)
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Schockmel, membre titulaire décédé
- question de la publication au Journal officiel des CE d'un avis rendu par le CES sur la proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement nº 17 du Conseil
- question écrite nº 169/67 posée au Conseil et à la Commission par M. Burger, membre du PE
- question écrite nº 186/67 posée au Conseil et à la Commission par M. Vredeling, membre du PE
- question orale nº 14/67 avec débat posée par la commission des transports du PE au Conseil
- troisième rapport du Groupe d'assistance technique
- consultation du PE sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers
- proposition d'une directive du Conseil concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO (procédure de consultation)
- proposition de règlement relatif au financement par le FEOGA d'une aide à la production d'huile de pépins de raisins (procédure de consultation)
- proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts
- projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine de la position 38.07 A ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A
- projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- rapport du président du Comité des représentants permanents sur l'état des travaux concernant l'institution d'un Comité vétérinaire permanent
- demande de suspension de droits aux importations en provenance des pays tiers d'animaux de l'espèce bovine d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kg (demande de la délégation italienne)
- proposition de décision relative au contingent tarifaire communautaire de 22.000 tonnes de viande bovine congélée, de la position ex 02.01 A II du tarif douanier commun
- proposition de décision relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne de la position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
- proposition de règlement portant modification, dans la perspective de mesures transitoires, du règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- présentation par la Commission des propositions de règlements concernant l'organisation de marché dans les secteurs: produits laitiers, viande bovine
- propositions de règlement concernant certaines normes decommercialisation applicables aux oeufs
- propositions de règlements portant: établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture, fixation d'une norme commune de qualité pour bulbes, oignons et tubercules à fleurs, fixation des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- mise en oeuvre du règlement nº 160/66/CEE: projet de résolution du Conseil, relative à la restitution accordée à la production du sucre destiné à la fabrication de certains produits chimiques pouvant être également obtenus à partir de produits amylacés, proposition de règlement portant modification, pour ce qui concerne les préparations alimentaires relevant de la position 21.07 F du tarif douanier commun, de l'annexe II du règlement nº 83/67/CEE
- proposition de règlement fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, valables à partir du 01.02.1968
- proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement nº 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
- proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au 31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement nº 127/67/CEE du Conseil
- proposition de règlement du Conseil modifiant le prix de seuil applicable en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 ainsi que le règlement nº 1039/67/CEE
- divers: organisation des travaux

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.