33ème session du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.04.1968
33ème session du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.04.1968
Documents from 29 April 1968 to 30 April 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- demande de consultation du CES relative à la proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE
- inscription au procès-verbal du Conseil relative à la publication des accords internationaux auxquels les Communautés sont parties
- état des travaux dans certains domaines de la politique commune des transports
- proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- proposition modifiée de règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- instauration d'un système de tarification à fourchettes pour le transport de marchandises par route entre les États membres
- constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les États membres
- divers: calendrier des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.