Procès-verbal.
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions tenues les:
- 12.01.1967: 205ème CEE, Bruxelles
- 12.01.1967: restreinte, Bruxelles
- 12.01.1967: 120ème CEEA, Bruxelles
- 8 et 9.02.1967: 207ème CEE, Bruxelles
- 8 et 9.02.1967: restreinte, Bruxelles
- 8 et 9.02.1967: 121ème CEEA, Bruxelles
- 07.03.1967: 210ème CEE, Bruxelles
- 07.03.1967: restreinte, Bruxelles
- 07.03.1967: 122ème CEEA, Bruxelles
- 07.03.1967: restreinte, Bruxelles
- 10 et 11.04.1967: 212ème CEE, Bruxelles
- 10 et 11.04.1967: restreinte, Bruxelles
- 10 et 11.04.1967: 124ème CEEA, Bruxelles
- 10 et 11.04.1967: restreinte, Bruxelles
- problèmes charbonniers: communication de la Commission au Conseil concernant la conjoncture énergétique dans la Communauté: situation 1967, perspectives 1968
- consultation du Conseil au titre de l'article 2, alinéa 1 de la décision nº 3/65 de la Haute Autorité sur les mesures financières des États membres en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1968
- publication des accords intervenus au sein du GATT
- reconduction de l'accord commercial CEE/Iran
- relations avec les EAMA: Fonds européen de développement: adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil fixant l'échéancier des appels de contributions des États membres pour le Fonds européen de développement pour l'exercice budgétaire 1969
- approbation dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nº 41.06 à 41.08 inclus, autres peaux, simplement tannées, de la sous-position 41.03 B I
- modalités de composition du Comité du statut (article 10 du statut)
- association CEE/Turquie: adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 973/67/CEE en ce qui concerne la désignation tarifaire pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 253/68, prorogé par le règlement (CEE) nº 775/68, en ce qui concerne la désignation tarifaire pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- rectification du tableau des effectifs du Conseil et de la Cour de justice pour 1969
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session (Strasbourg, du 30.09 au 03.10.1968)
- exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la Convention relative à l'aide alimentaire: rapport intérimaire du président du Comité des représentants permanents
- règlements envisagés en matière de politique commerciale commune
- directives et règlements en matière d'harmonisation douanière: communication de la Commission
- négociations entre la CEE et la Yougoslavie: communication de la Commission
- regroupement des institutions des CE autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles
- Exposition universelle et internationale d'Osaka: participation éventuelle des Communautés
- établissement du projet de budget administratif des Communautés pour l'exercice 1969
- actions à poursuivre ou à entreprendre pour le renforcement de la CEE
- création d'une société commerciale européenne: communication de la Commission
- relations entre la CEE et l'Amérique latine: communication de la délégation italienne
- divers: calendrier des travaux
Extrait de procès-verbal. Objet traité: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark
et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.