Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
-questions écrites posées au Conseil par: M. van der Ploeg, membre du PE (nº 234), M. Vredeling, membre du PE (nº 264), consultation du PE en ce qui concerne la proposition de règlement relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères
- consultation du PE et du CES en ce qui concerne les propositions de directives du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à: des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de
viandes fraîches, des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
- proposition d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE
- travaux en matière d'impôts directs

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Textual

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