Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de floriculture
- proposition de règlement modifiant le règlement nº 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie (procédure de consultation)
- proposition de règlement du Conseil concernant le financement du recensement du cheptel porcin dans les États membres (procédure de consultation)
- questions écrites posées au Conseil par: M. Vredeling, membre du PE (nº 204), M. Vredeling, membre du PE (nº 238), M. Burger, membre du PE (nº 252)
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux saumons de la position ex 03.01 A I b et aux oeufs de lompe (cyclopterus lumpus) de la position ex 03.02 C
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable au titane spongieux (éponge de titane) de la position tarifaire ex 81.04 K I
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains matériels utilisés pour l'équipement des avions (année 1968)
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits (année 1968)
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- constitution d'un comité vétérinaire permanent
- problèmes qui se posent dans le secteur laitier: rapport de la Commission au Conseil sur la situation économique du secteur laitier dans la Communauté, proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [reporté]
- divers: communication de la délégation française relative aux problèmes qui se posent dans le domaine de la pêche maritime, organisation des travaux

Dutch, English, French, Italian

Textual

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