Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- assouplissement du régime applicable en vertu de la décision des représentants des gouvernements des États membres du 18.12.1967 aux échanges de produits sidérurgiques relevant du traité CECA avec les pays et territoires à commerce d'État
- mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1968 en ce qui concerne les importations de produits sidérurgiques relevant de la CECA
- conclusions du Groupe CECA en matière d'exportations de ferraille vers les pays tiers
- renouvellement du mandat des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN affectés aux Pays-Bas
- Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Pulcini, membre suppléant démissionnaire
- questions écrites posées au Conseil des CE par: M. Dittrich, membre du PE (nº 321), M. Armengaud, membre du PE (nº 9), M. Vredeling, membre du PE (nº 26)
- question de la publication au Journal officiel des CE de deux avis rendus par le CES sur: la proposition d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises
- avis de vacance pour un emploi de grade L/A 3 au secrétariat du CES
- dixième rapport d'activité du Comité monétaire
- avis conformes sollicités par la Commission au titre de l'article 55, 2 c) du traité instituant la CECA, en vue de la mise à disposition de fonds provenant des prélèvements prévus à l'article 50 pour l'octroi d'aides financières en faveur de travaux de recherches
- renégociations avec les États-Unis au titre de l'article XXVIII du GATT sur la révision du tarif douanier américain (U.S. Customs Simplification Act)
- renégociations avec les États-Unis et le Royaume-Uni au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT sur les tabacs manufacturés et certains produits pétroliers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune
- mise en oeuvre des dispositions du règlement nº 160/66/CEE: adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant l'article 6 et les annexes A et B du règlement nº 217/67/CEE
- adoption dans les langues des Communautés du règlement adaptant certaines dispositions du règlement nº 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 355/68 en ce qui concerne la prolongation de la campagne laitière 1967/1968 et autorisant la République française à modifier le prix d'intervention du beurre pour le reste de cette campagne
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 356/68 prévoyant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine
- relations avec le Maroc et la Tunisie
- communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes du renouvellement de la Convention de Yaoundé (article 60 de la convention) (procédure)
- questions concernant l'exécution des engagements souscrits par la Communauté en matière d'aide alimentaire
- harmonisation des législations douanières
- brevet européen
- société commerciale européenne [reporté]
- divers: questions posées à la Communauté par la Conférence des Nations unies sur le sucre, 1968
- relations entre la CEE et Malte, Algérie, relations avec les États de l'Afrique de l'Est: communication de la Commission
Extrait de procès-verbal. Question traitée: demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois

French, German

Textual

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