Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive
- consultation du PE sur les propositions de règlement du Conseil:- modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
- modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution
- portant nouvelle modification du règlement nº 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie
- consultation du PE et du CES sur les propositions de décisions du Conseil: modifiant certaines dispositions de la décision nº 65/270/CEE du Conseil, du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision nº 64/389/CEE du Conseil, du 22.06.1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les États membres
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- consultation du PE et du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: à la réception des tracteurs agricoles à roues
- à certaines caractéristiques et éléments des tracteurs agricoles à roues
- à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
- au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière)
- aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs
- à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
- à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque
- à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur
- CES: remplacement de M. Major, membre démissionnaire
- relations avec les pays de l'Est africain: consultation du PE sur l'Accord d'Arusha
- relations avec les EAMA: consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA ou des PTOM
- proposition de règlement concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs
- programmes communautaires pour la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
- problèmes que posent certaines perturbations sur le marché des produits laitiers notamment dans le secteur des fromages
- divers: déclaration de la délégation belge au nom de l'UEBL, déclaration de la délégation française concernant l'harmonisation des législations sur les denrées alimentaires

Dutch, French, German, Italian

Textual

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