Procès-verbal.
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Gouthier (Gaspard). Echange de vues sur le rapport concernant le passeport sanitaire et la carte de santé européenne (Gaspard). Information et consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (Vetter). Examen du projet d'avis sur le statut des travailleurs migrants (Gaspard). Examen d'un projet d'avis sur les relations entre le Parlement et le Conseil et sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement dans le processus législatif (Prout). Examen et adoption du projet sur les facilités à accorder aux handicapés et l'institution d'une carte européenne pour les handicapés (Dalziel).
Feuille de présence de la réunion.

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Textual