PE1

Parlement européen - Première législature

Documents from [1979] to [1984]
Original Record Code
PE1
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Reference Archivists

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (1ère législature).
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1979 à 1984 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :

- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Marché intérieur de la Communauté (libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux)
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Association des pays et territoires d'outre-mer
- Politique régionale et amménagement du territoire
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Sécurité, hygiène du travail et protection sanitaire.

On trouve également des documents concernant l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord), notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes .

Une deuxième partie du fonds regroupe les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, les cabinets des Présidents Veil et Dankert, le Bureau, le Comité des présidents et divers groupes de travail. Ils reflètent l'activité administrative de l'Assemblée. Il s'agit essentiellement de procés-verbaux des réunions, de notes et de communiqués.

Extent and Medium

175 ml , 28381 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Materials

Paper file

Administrative and Biographical History

Les premières élections européennes au suffrage universel direct eurent lieu en juin 1979. Les citoyens ont élus 410 députés européens dans neuf pays pour un mandat de cinq ans. En 1981, la Grèce a rejoint les Communautés européennes et a élu 24 députés, portant ainsi le nombre de députés européens de la première législature à 434.
Le 17 juillet 1979, la française Simone Veil est élue présidente du Parlement européen, suivi le 19 janvier 1982, par le néerlandais Piet Dankert.