Communauté européenne du charbon et de l'acier. Assemblée commune

1952 (Strasbourg [France]) - 1958
Website
Historical Notes

L'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier correspond à la période de formation du Parlement européen, de 1952 à 1958. L'Assemblée épaulait la Haute Autorité et était responsable du contrôle de ses activités. Elle comprenait des délégués désignés une fois par an parmi les membres des parlements des Etats membres. Ses membres étaient les porte-parole des parlements qui les avaient choisis pour les représenter au niveau européen, et leur mandat était d'un an. Ils se regroupaient dans des délégations nationales. L'Assemblée commune tint sa première réunion à Strasbourg le 10 septembre 1952. Dans la mesure où elle n'avait qu'un pouvoir politique, celui de censurer la Haute Autorité à la majorité des 2/3 à l'occasion de la présentation de son rapport annuel, elle chercha à influencer l'action à long terme et la formulation des objectifs généraux de la Haute Autorité. Cette dernière obtint en revanche des parlementaires un certain soutien vis-à-vis du Conseil des ministres. L'Assemblée commune a exercé une influence considérable en termes de politique antitrust et de politique de concentration ainsi que dans la gestion des affaires sociales.

Fonds Created
Fonds Related
Related Record Creators
Formerly Known As