Assemblée ad-hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté politique européenne

1952 (Strasbourg [France]) - 1955
Historical Notes

L'Assemblée ad hoc a été créée par décision du Conseil des ministres de la CECA le 10 septembre 1952 à Luxembourg. Alcide De Gasperi et Robert Schuman proposèrent "d'inviter les membres de l'Assemblée commune de la CECA à élaborer avant le 10 mars 1953 un projet de traité instituant une Communauté politique européenne" (CPE). Il s'agissait, donc, d'une tâche ambitieuse, générale et non plus limitée à certains domaines spécifiques : rédiger une première Charte constitutionnelle.
La première réunion de l'Assemblée ad hoc a eu lieu le 15 septembre 1952 sous la présidence de Paul-Henri Spaak. L'Assemblée était composée de 78 délégués de l'Assemblée commune de la CECA, 8 membres cooptés (3 pour l'Italie, 3 pour la France, 2 pour l'Allemagne), plus 13 observateurs provenant du Conseil de l'Europe, ne représentant pas les pays membres de la CECA.
Dans sa première réunion, l'Assemblée décida d'élire le même Bureau et le même Secrétariat de l'Assemblée commune de la CECA et de se doter du même règlement.
L'Assemblée a tenu 9 séances durant toute sa vie administrative, à savoir les 15 septembre 1952, 7-10 janvier 1953, 6-7 mars 1953 et 9-10 mars 1953.
L'Assemblée créa une Commission constitutionnelle (26 membres) chargée de rédiger un avant-projet de traité. La Commission chargea un Groupe de travail temporaire, composé de 10 membres, de procéder à l'organisation des travaux de la Commission.
La Commission a ensuite constitué quatre sous-commissions:
- Sous-commission des Attributions
- Sous-commission des Institutions politiques
- Sous-commission des Liaisons
- Sous-commission des Institutions juridictionnelles.
Elle a aussi créé un deuxième Groupe de travail (14 membres) chargé d'assurer la coordination des travaux des sous-commissions.
Chaque organe de l'Assemblée se réunit selon un propre calendrier, la plupart du temps à Paris, mais aussi à Bruxelles et à Strasbourg.

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