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Assemblée commune de la CECA

Documents from [1952] to [1958]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Related Fonds
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Reference Archivist

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds Assemblée commune regroupe tous les dossiers concernant les organes de direction et l'activité politique de l'Assemblée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Assemblée, composée de délégués des parlements nationaux des six pays signataires du traité de Paris (1951) a des pouvoirs de contrôle limités : le traité lui accorde le droit de se prononcer sur une motion de censure à l'occasion de la discussion annuelle du rapport général que la Haute Autorité doit lui présenter. Il ne lui donne ni rôle législatif, ni rôle budgétaire. Le fonds se compose essentiellement de documents provenant des commissions parlementaires chargées de suivre les grandes questions traitées par la Haute Autorité. Pour les rapports parlementaires chaque dossier contient normalement : le rapport définitif préparé en commission parlementaire, ses versions préparatoires, les amendements éventuels, les documents de travail et le cas échéant, la proposition de base de la Haute Autorité ou du Conseil (cette dernière étant présente seulement en tant que référence).
Une autre partie concerne les organes de direction, notamment le Bureau qui établit l'état prévisionnel du budget et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation.
Les dossiers sont identifiés par leur cote (Original reference code) dans le service d'origine et par un titre abrégé.

Extent and Medium

813 dossiers, 9 ml.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Fonds Publications
Publications held by the EUI Library and transfered as part of the fonds
Publication Notes

P. J. G. Kapteyn, L'Assemblée commune de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, A. W. Sythoff-Leyde, 1962.
Annuaire manuel de l'Assemblée commune, Division des Etudes et de la Documentation, Luxembourg, 1956, 1957 et 1958.
Les commissions de l'Assemblée commune, Unité "Centre archivistique et documentaire", CARDOC, 2008.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt en date du 17.12.1984.

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