PE2

Parlement européen - Deuxième législature

Documents from [1984] to [1989]
Original Record Code
PE2
Fonds Creator
Related Fonds
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Reference Archivist

Agnes, Brouet; Evy, Chiostri

Abstract

Le fonds contient les dossiers organisés de toute l'activité législative du Parlement européen (2ème législature).
Compte tenu de la lettre des traités et de la structure interne de l'Assemblée, la plupart des dossiers sont liés à l'activité des commissions parlementaires (rapports parlementaires et procès-verbaux des réunions) et au déroulement de la séance plénière. L'organisation des dossiers reflète l'activité des organes de l'Assemblée (principe du respect des fonds). L'activité du Parlement fut établie par un règlement interne qui prévoyait des procédures spécifiques.
La procédure la plus répandue était celle des rapports parlementaires, selon laquelle, sur la base d'un document des exécutifs ou d'une initiative interne au Parlement, une commission parlementaire proposait à la séance plénière un rapport sur lequel le Parlement devait se prononcer en l'approuvant ou en le rejetant. D'autres procédures décrites dans le règlement ont pris du poids au fil du temps notamment les questions parlementaires.
Pour la période de 1984 à 1989 les commissions parlementaires traitaient les thématiques suivantes :
- Affaires politiques et questions institutionnelles
- Politique commerciale et coopération économique avec les pays tiers
- Agriculture
- Politique sociale
- Politique économique à long terme, questions financières et investissements
- Politique régionale et aménagement du territoire
- Culture, jeunesse, éducation information et sports
- Droits de la femme
- Transports
- Politique énergétique
- Recherche scientifique et technique
- Environnement, santé publique et protection des consommateurs.
Des commissions d’enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne ont également vu le jour pendant cette législature notamment concernant le problème de la drogue ou des déchets nucléaires.
On trouve également des documents concernant l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (Autriche, Suisse, Chypre, Etats du Golfe, Maghreb, Unions des Républiques socialistes soviétiques, Espagne, Israël, Japon, Malte, Portugal, Yougoslavie, Australie, Nouvelle-Zélande et pays de l'Europe du Nord), notamment les comptes rendus des réunions interparlementaires, la correspondance et des notes .

Une deuxième partie du fonds regroupe les documents provenant des organes de direction du Parlement, notamment, le Bureau, les Questeurs et divers groupes de travail. Ils reflètent l'activité administrative de l'Assemblée. Il s'agit essentiellement de procés-verbaux des réunions, de notes et de communiqués.

Extent and Medium

204 ml, 32648 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Materials

Paper file

Administrative and Biographical History

Pour la période de 1984 à 1989 les citoyens européens ont pu élire 410 députés dans neuf pays pour un mandat de cinq ans. A partir de janvier 1986 avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal le Parlement a compté 518 membres. L’entrée en vigueur, le 1er juillet 1987, de l’Acte unique européen a signifié un accroissement considérable des compétences du Parlement européen, tant pour ce qui est l’adhésion à la Communauté qu'à l’association avec elle. A l’issue de la deuxième élection au suffrage universel direct, le français Pierre Pflimlin a été élu le 24 juillet 1984, à la présidence du Parlement européen. L’anglais Henry Plumb lui a succédé le 20 janvier 1987.

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