Procès-verbal.
Echange de vues sur le projet de rapport concernant l'immunité parlementaire de Gouthier (Gaspard). Echange de vues sur le rapport concernant le danger que la commercialisation des nouveaux moyens d'information représente pour le pluralisme des opinions (Sieglerschmidt). Echange de vues sur le projet d'avis concernant l'origine de certains produits textiles et d'habillement (Dalziel). Echange de vues sur le projet d'avis sur la carte européenne de santé (Gaspard). Discussion sur le projet d'avis concernant le recrutement de fonctionnaires grecs (Tyrrell).
Feuille de présence de la réunion.

English, French

Textual