PE1.AP

Activité parlementaire

Documents from [1979] to [1984]
Original Record Code
AP
Fonds Creator
Related Fonds
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Abstract

L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par le Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document concernant le processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions parlementaires, propositions de résolutions et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (notamment l'Espagne, Israël, le Japon, Malte, le Portugal, la Yougoslavie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Chypre, les Etats du Golfe persiques, les pays du Maghreb et du Mashrek et les pays de l'Europe du Nord).

Extent and Medium

22191 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Materials

Paper file

Existence of Copies

Les débats parlementaires et les documents présentés en séance plénière (rapports parlementaires et propositions de résolution) ont été reproduits en microformes dans toutes les versions linguistiques.

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