Procès-verbal.
Election du président (Mauro Ferri). Election des vice-présidents (Luster, Turner et Chambeiron). Echange de vues concernant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance de la protection juridique (Vanderpoorten). Examen et adoption du projet de rapport sur l'affaire Adams et sur l'accord commercial entre la CEE et la Confédération helvétique (Donnez). Examen et adoption du projet de rapport sur le droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre (Gonella).
Feuille de présence de la réunion.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual