PE1.OD

Organes de direction

Documents from [1979] to [1984]
Original Record Code
OD
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables à l'échéance d'un délai de trente ans.

Abstract

Le sous-fonds des organes de direction du Parlement regroupe les documents produits par le Bureau, le Bureau élargi, les groupes de travail du Bureau, le Comité des présidents des délégations et le collège des Questeurs.
Les dossiers comprennent les documents liés au travail des organes de direction comme les procès-verbaux de leurs réunions et l'ensemble des communications aux membres.

Extent and Medium

707 dossiers

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Materials

Paper file