Procès-verbal.
Discussion sur les privilèges et les immunités des membres du Parlement (Sieglerschmidt). Examen d'un rapport sur la transparence financière (Prout). Discussion sur l'application uniforme du droit communautaire (Sieglerschmidt). Discussion sur le rapport concernant l'espace judiciaire européen et répression du terrorisme (Tyrrell). Discussion concernant l'abolition de la peine de mort (Vayssade).
Feuille de présence de la réunion.
Rapport concernant la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques (Prout).
Copie d'une lettre envoyée par Mauro Ferri à Simone Veil concernant l'organisation d'une heure des questions en commisson.
Lettre envoyée par Opitz à Mauro Ferri le 1er décembre 1980 concernant les décisions du Bureau élargi sur le fonctionnement et les activités des commissions.

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Textual